Olympic

ARTICLE 1. TERMES ET DEFINITIONS

Veuillez tenir compte du fait que pour les besoins du document actuel les termes suivants sont utilisés :

• Transporteur: désigne tout transporteur, engagé à effectuer votre transport et/ ou tout service relatif au transport aérien -y comprise la Compagnie- dont le «Code de Désignation de transporteur» apparaît sur vote Billet ou sur un Billet complémentaire.
• Code de transporteur: Deux ou trois caractères ou lettres désignent chaque transporteur.
• Compagnie / nous-mêmes ou toute référence à la première personne du pluriel (‘'Nous'', ‘'nous-mêmes'', ‘'notre, nos'') :OLYMPIC AIR.
• Passager / Vous: ou toute référence à la deuxième personne du pluriel ( «vous», «vous-mêmes», «votre», «vos»). toute personne détenant un billet et transportée ou devant être transportée à bord d'un appareil ou détenant une pièce justificative du transporteur.
• Billet: soit un document dénommé « Billet passager et bulletin de bagages », soit un billet électronique complété éventuellement de tout document qui y pourrait être incorporé directement ou indirectement.
• Billet électronique: reçu/itinéraire, coupons électroniques et reçu de réservation ou tout document d'embarquement émis par nous ou en notre nom à votre intention.
• Billet complémentaire: billet que nous avons émis à votre intention conjointement à un autre billet et dont l´ensemble constitue un seul et même Contrat de Transport.
• Coupon: désigne la partie du Billet identifié comme "valable pour le transport" ou, dans le cas d´un Billet électronique, le Coupon électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté ou tout document sauvegardé par le Transporteur dans sa base des données.
• Mémo-Voyage: (ou aussi Itinéraire-Reçu) désigne un ou plusieurs documents que nous émettons à l´attention du Passager, lorsque celui-ci utilise un Billet électronique, et qui comporte son nom, des informations sur le vol et les avis aux Passagers. Il peut également être appelé "Itinéraire-Reçu".
• Bagages: désigne les effets et autres objets personnels accompagnant le Passager au cours de son voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et les Bagages non enregistrés. "Bagages enregistrés" désigne les Bagages dont le Transporteur a accepté la garde et pour lesquels a été délivré un Bulletin de Bagages ou une fiche d´identification "Bagages non enregistrés" ou " bagage cabine "désigne tout Bagage, autre que les Bagages enregistrés. Ce Bagage demeure sous la garde du Passager.
• Escale intermédiaire: arrêt éventuel prévu au cours de votre itinéraire entre le point d'embarquement et le point de destination.
• Agent Accrédité: désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de transport aérien.
• Tarifs: désigne les tarifs, coûts et Conditions Générales de Transport correspondantes déposés par un Transporteur auprès des gouvernements qui l´exigent.
• Contrat de Transport: désigne les déclarations et stipulations jointes au Billet ou à l´Itinéraire-Reçu (Mémo-Voyage), identifiées comme telles et incorporant les présentes Conditions Générales de Transport.
• Convention: désigne, selon les cas la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal 1999.
• Dommage: comprend le décès d'un passager ou les blessures ou préjudices corporels subis par lui. Comprend en outre la perte, la perte partielle, le vol ou tout autre dommage subi par les bagages survenant ou découlant soit du transport pris en charge sur les vols que nous assurons soit d'autres services que nous rendons.
• Force Majeure: désigne les circonstances étrangères à celui qui l´invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n´auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.
• DTS: Droit de Tirage Spécial tel que ce terme est défini par le Fonds Monétaire International.
• Jours: désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d´une notification, le jour d´envoi n´est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d´un Billet, le jour d´émission du Billet ou le jour du départ du vol n´est pas compté.
  
  ARTICLE 2. Domaine d'application
  
  2.1 Généralités

Sous réserve des dispositions des paragraphes 2.2 , 2.4 et 2.5 ci-dessous, ces Conditions Générales de Transport s´appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel le Code de Désignation d´Olympic AIR apparaît dans la case "Transporteur" du Billet ou du.

2.2 Affrètement (Vols charter)
Si le transport est effectué en vertu d´un Contrat d´affrètement, ces Conditions s´appliquent seulement dans la mesure où elles sont jointes, incorporées ou mentionnées par référence ou autrement, dans le Contrat d´affrètement ou dans le Billet

2.3 Partage de codes ("Code Share")
Certains vols ou services aériens du Transporteur, sont susceptibles de faire l´objet d´un accord en " Partage de Codes " (" Code Share ") avec d´autres Transporteurs aériens. Dans de tels cas, un autre Transporteur, que celui désigné sur le Billet (et auprès duquel le Passager aurait éventuellement effectué sa Réservation) peut opérer le service aérien concerné. En l´occurrence, le Passager sera informé de l´identité de ce Transporteur, au moment de la Réservation ou au plus tard lors de l´enregistrement

2.4 Prédominance de la loi
Ces Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur ou à des Tarifs déposés, auxquels cas, ce droit ou ces Tarifs prévaudraient. L´invalidation éventuelle d´une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Transport sera sans effet sur la validité des autres dispositions.

2.5 Prédominance des Conditions de Transport vis-à-vis d'autres réglementations
Les conditions présentes prévalent tout autre réglementation ou communiqué du Transporteur, sauf autrement cité.

 
ARTICLE 3. BILLETS

3.1 Dispositions Générales

3.1.1 La prestation de transport n´est fournie qu´au Passager désigné sur le Billet. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à la vérification documentaire de l´identité de ses Passagers. Le Passager est tenu responsable pour la présentation des documents d'identité. Le Billet atteste, jusqu´à preuve du contraire, de l´existence d´un Contrat de Transport, tant dans sa conclusion que dans son contenu, entre le Transporteur et le Passager dont le nom figure sur le Billet.

3.1.2 Le billet n'est pas transférable

3.1.3 (a) Lors du choix de votre billet, veuillez tenir en compte que certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables et ne peuvent pas subir des changements. Il appartient au Passager de veiller aux conditions applicables à l´utilisation de son Billet et, le cas échéant, de contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où il aurait à annuler son voyage.

3.1.3 (b) En cas d'annulation de billet, total ou partielle, il y a des frais d'annulation, indépendante de la date de son émission.

3.1.4 Votre billet demeure notre propriété à tout moment s'il a été émis par nous-mêmes ou par nos représentants agréés.

3.1.5 Le droit au transport aérien est cédé au passager qui produisent un billet valable. Sauf si vous détenez un billet électronique, vous ne serez autorisé(e) à embarquer sur un vol que si vous nous avez présenté un billet valable comprenant le coupon de vol, tous les autres coupons de vol inutilisés et le coupon passager. Vous devrez également être en mesure de prouver votre identité
Si vous voyagez grâce à un billet électronique, vous ne serez autorisé(e) à embarquer que si vous produisez un billet électronique valable et que vous êtes en mesure de prouver votre identité.Veuillez garder le reçu de réservation. Vous ne serez pas autorisé(e) à embarquer sur un vol si le billet que vous avez présenté est abîmé, déchiré ou endommagé ou s'il a été modifié ou altéré sauf dans le cas où l'altération a été effectuée par nous-mêmes ou par nos représentants agréés. En outre, un Billet détérioré ou modifié par une autre personne que le Transporteur ou un de ses Agents Accrédités ne sera pas valable au transport.

3.1.6 (a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou de défaut de présentation d´un Billet contenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, le Transporteur remplacera, selon les normes de la compagnie, tout ou partie de ce Billet. Ce remplacement s´effectuera par émission d´un nouveau Billet, à condition que le Transporteur dispose la preuve qu´un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question. Enfin, il se peut que le Transporteur émetteur du Billet facture au Passager des frais administratifs raisonnables pour ré émettre son Billet.

3.1.6 (b) Si la preuve mentionnée au paragraphe (a) ci-dessus n´est pas rapportée, le Transporteur émetteur du Billet pourra faire payer au Passager le prix total du Billet de remplacement. Il sera procédé au remboursement de ce paiement lorsque le Transporteur aura la preuve que le Billet perdu, ou détérioré n´a pas été utilisé pendant sa période de validité ou, si le Passager remet au Transporteur, au cours de cette même période de validité, le Billet qu´il aurait retrouvé.

3.1.7 Le billet étant un objet de valeur, Il appartient au Passager de prendre toutes mesures pour que le Billet ne soit ni perdu ni volé.

3.2 Durée de validité

Sauf dispositions contraires contenues dans les présentes Conditions Générales de Transport, ou en cas de Tarifs affectant la durée de validité d´un Billet, un Billet est valable au transport un an, à compter de la date d´émission.

3.2.1 Si le premier voyage a eu lieu dans l'année depuis sa date d'émission ; le billet est valable un an à compter de la date d´utilisation du premier Coupon.

3.2.2 Lorsque, après avoir commencé son voyage, le Passager se trouve empêché, pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, une remise de certificat médical approprié vous sera demandée. Selon les conditions appliquées aux tarifs (cf termes) de votre billet nous ferons notre possible pour vous transporter sur le premier vol disponible dans la même classe de service pour laquelle le tarif a été payé.

3.3 Ordre d´utilisation des Coupons.

3.3.1 Un Billet n´est valable que pour le transport indiqué sur celui-ci, du point de départ au point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l´achat du Billet. Le tarif que le Passager a payé correspond au parcours indiqué sur le Billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport passé entre le Transporteur et le Passager. Le Billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si les Coupons n´ont pas été utilisés dans leur ordre d´émission.

3.3.2 Si vous souhaitez changer tout ou partie de votre voyage, vous devrez, au préalable prendre contact avec le nous. Le tarif sera recalculé et vous aurez alors la possibilité d´accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport originel, tel qu´inscrit sur le Billet. Si le changement est dû à des raisons de force majeure et nous sommes avertis au préalable nous ferons notre possible de vous transporter sans refacturation de votre vol.

3.3.3 Veuillez tenir en compte que dans certains cas, toute modification est subie à une augmentation du tarif. Certains tarifs spéciaux sont valables pour un vol et un temps particulier, donc le changement ne sera pas possible ou il sera possible avec un forfait supplémentaire.

3.3.4 Nous portons à votre connaissance que si vous ne vous présentez pas à l´enregistrement d´un vol, le Transporteur pourra annuler votre Réservation pour les parcours en continuation ou en retour, sauf si le Passager en a informé par avance le Transporteur.

 
ARTICLE 4. TARIFS, FRAIS TAXES ET REDEVANCES

 4.1 Tarifs

Les Tarifs s´appliquent uniquement au transport de l´aéroport du point d´origine à l´aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Le Tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date d´achat du Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l´itinéraire indiqués sur ce Billet. Dans le cas d'un changement volontaire du billet de la part d'un passager, les charges et tarifs du nouveau trajet seront recalculés sur la base des charges et tarifs en vigueur à la date du changement, qui sera également mentionnée sur le billet.

4.2 Frais Taxes ou Redevances

Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d´un aéroport seront à la charge du Passager. Lors de l´achat de son Billet, le Passager sera avisé de ces frais, taxes ou redevances, qui s´ajoutent aux Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent séparément sur le Billet. Ces frais, taxes et redevances peuvent être créés ou augmentés après la date d´achat du Billet. Dans un tel cas, le Passager devra en acquitter le montant correspondant..

4.3 Monnaie de paiement

Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu´une autre monnaie soit précisée, par le Transporteur ou son Agent Accrédité, au moment de l´achat du Billet ou antérieurement. Par ailleurs, le Transporteur peut, à sa discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.

ARTICLE 5. RESERVATIONS

5.1 Conditions de réservation

Pout toute réservation de billet veuillez nous contacter ou contactez notre agent accrédité.

5.2 Date limite d´émission du Billet

Pendant la réservation de votre billet vous allez être informé sur la date limite de paiement
Si le Passager n´a pas effectué le paiement de son Billet avant la date limite d´émission prévue, telle qu´indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, la Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager.

5.3 Données personnelles

Le Passager communique au Transporteur, ou à son Agent Accrédité, des données personnelles le concernant dans le but d´effectuer une Réservation, d´obtenir des prestations annexes et des services complémentaires, de faciliter les formalités d´immigration et d´entrer sur le territoire d´un Etat. A cette fin, le Passager autorise le Transporteur à conserver les données collectées et à les transmettre à ses propres agences, à ses Agents Accrédités, aux Transporteurs au sens de l´article I ci-dessus, aux prestataires de services annexes ci-dessus mentionnés et/ou aux Autorités gouvernementales quel que soit le pays et sous réserve du droit applicable.
Le Passager concerné dispose d´un droit d´accès et de rectification sur les données à caractère personnel ainsi collectées, conservées et transférées, dans la mesure où celles-ci s´avèreraient inexactes ou incomplètes. Une demande écrite dans ce but serait la bienvenue et nous serons heureux de la satisfaire :

5.4 Attribution des sièges

Le Transporteur s´efforce de satisfaire les demandes d´attribution de siège, mais ne peut garantir l´attribution d´un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l´attribution des sièges à tout moment y compris après l´embarquement, en raison d´impératifs liés à l´exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.

5.5 Re-confirmation des Réservations

5.5.1 Si vous avez été averti que les Réservations pour un vol en continuation ou de retour sont soumises à re-confirmation et vous ne reconfirmez pas, alors qu´il vous a été demandé de le faire, le Transporteur pourra annuler ses Réservations pour les vols en continuation et/ou de retour. Toutefois, si le Passager informe le Transporteur qu´il souhaite toujours voyager et s´il y a de la place sur le vol en question, le Transporteur rétablira la Réservation du Passager. S´il n´y a pas de place sur ce vol, le Transporteur s´efforcera de transporter le Passager sur le prochain vol disponible.

5.5.2 Si, au cours de son voyage, le Passager utilise les services de plusieurs Transporteurs, il lui appartient de vérifier auprès de chacun d´eux si des ré-confirmations sont nécessaires.


ARTICLE 6 . ENREGISTREMENT (CHECK-IN) ET EMBARQUEMENT

6.1 . Les Heures Limites d´Enregistrement (HLE) sont variables d´un aéroport à l´autre. Dans les aéroports grecs l'enregistrement commence à peu près 2 heures avant le départ. Le Transporteur ou son Agent Accrédité fournira au Passager toutes les informations nécessaires sur l´Heure Limite d´Enregistrement du premier vol sur ses lignes. . Si le voyage du Passager comporte des parcours ultérieurs, il lui appartient de se renseigner sur les Heures Limites d´Enregistrement, par consultation des Horaires du Transporteur ou de ses Agents Accrédités.

6.2 Durant l'enregistrement vous serez averti sur l heure exacte que vous devez être présent à la porte d'embarquement. Le Transporteur pourra annuler votre Réservation du si vous n'êtes pas présenté à la porte d´embarquement à l´heure indiquée.

6.3 La responsabilité du Transporteur ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment pour toute perte, dommage ou dépense, si le Passager n´a pas respecté les conditions du présent article.

ARTICLE 7. REFUS ET LIMITATION DE TRANSPORT

7.1 Droit de refuser le transport

Si nous vous avons averti par écrit que nous n'allons pas transporter vous-mêmes et vos bagages à partir d'une date précise ou dès le jour de la notification écrite, il repose sur notre discrétion de refuser ce transport. Rar conséquent vous avez toujours droit au remboursement de tout montant payé à nous.

7.2 Le Transporteur pourra à tout point d´embarquement et/ou de correspondance, refuser de transporter, le Passager et ses Bagages, si l´un ou plusieurs des cas suivants s´est ou est susceptible de se produire:
α) La conformité au droit applicable selon toute disposition de la législation et /ou des autorités judiciaires ou autres autorités publiques.
b) Le transport du Passager et/ou celui de son Bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l´équipage. notamment si selon notre jugement le transport du bagage est impossible à cause de sa taille, forme, poids, contenu ou nature ou si nous que le bagage est insuffisamment emballé. Des informations supplémentaires sont disponibles de notre part.
c) L´état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d´alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l´équipage ou les biens
d) Le Passager a compromis la sécurité, le bon ordre et/ou la discipline, lors d´un vol précédent et le Transporteur est fondé à croire qu´une telle conduite peut se renouveler.
e) Le Passager n'a pas été soumis ou il a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté prévus ou si vous ne tenez pas les règles de sécurité.
f) Le Passager (ou la personne qui a payé le Billet) n´a pas acquitté le Tarif en vigueur et/ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles.
g) Le Passager ne semble pas posséder les documents de voyage valides, ou insuffisants pour pénétrer dans un territoire lors d´un transit, ou en tant que destination finale, ou de les présenter aux employés du Transporteur ou le personnel en cabine.
h) Le Billet que présente le Passager a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d´un organisme autre que celui du Transporteur ou de son Agent Accrédité, ou a été répertorié comme document perdu ou volé, ou a été falsifié ou contrefait, ou comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu´un d´autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité

7.3 Assistance Particulière

L´acceptation au transport d´enfants non accompagnés, de Passagers à Mobilité Réduite, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à l´accord préalable du Transporteur.
Les Passagers à Mobilité Réduite qui, au moment de l´achat de leur Billet, ont averti le Transporteur de leur handicap ou de tout besoin particulier d´assistance si le Transporteur les a acceptés, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l´embarquement du fait de leur handicap ou de leur besoin particulier. Pour des renseignements supplémentaires veuillez nous contacter ou notre agent accrédité

ARTICLE 8. BAGAGES

8.1. Tout Billet donne droit, sans avoir à acquitter de supplément, au transport en " franchise " d´une quantité de Bagages (en nombre et/ou en poids), déterminée en fonction du tarif acquitté et de la classe de transport. Elle apparaît sur le Billet et doit être prise en compte dans tous les cas. Toutefois, les Bagages ne pourront excéder un poids maximal. Selon le trajet prévu, la quantité de Bagages pourra être déterminée soit en fonction du poids (" concept au poids ") soit en fonction de l´ensemble des critères de poids, de dimension et de nombre de Bagages (" concept à la pièce "). Il en est de même pour les bagages à main. Des informations sont disponibles auprès du Transporteur ou de ses Agents Accrédités.
8.1.(a) Vous devez nous informer du transport des objets fragiles ou sensibles lors de l' enregistrement , qui malgré leur taille ne peuvent pas être transportés en tant que bagages enregistrés et éventuellement vous devrez payer une charge supplémentaire pour ce service.

8.2 Objets non admis

8.2.1 Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages les objets suivants , et par conséquent nous refusons de les transporter en tant que bagages ou/et nous refuserons de suivre le transport de ces objets dès qu'il soient découverts et en plus nous nous tiendrons pas responsables de tout dommage ou perte à cause de la violation des conditions suivantes :

8.2.1.(α) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l´aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´ Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA), des objets dont le transport est interdit par la législation en cours de tout état de départ, d' arrivée ou d' escale intermédiaire ; ); il s´agit également des objets qui à cause de leur nature, fragilité ou sensibilité ne sont pas - selon notre jugement) transportables. Le type d'appareil constitue un critère supplémentaire.

8. 2.1.(b) Il est strictement interdit de transporter des armes et explosifs-sauf ceux qui sont utilisés pour la chasse ou le sport et à condition qu'ils soient déposés comme bagages lors de l'enregistrement sous emballage spécial et quand il s'agît d'une arme sans cartouches- Dans tous les cas vous devez nous informer lors de votre réservation afin que les conditions spéciales d'emballage et de transport de ces objets vous soient communiquées.

8.2.2. Des armes de collection, des armes à feu, des épées, des couteaux et autres armes de ce type ne peuvent en aucun cas être transportés en cabine. Ils peuvent néanmoins être acceptés comme Bagages enregistrés, à la discrétion du Transporteur. Il est par ailleurs rappelé, à toutes fins utiles, que le Transporteur est en droit de s´exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui lorsque le dommage ou perte résulte de l'importation des objets pareils dans le pays de destination. Vous devez vous informer auprès des autorités du pays en question .

8.2.3. Des matières périssables, des fonds, des devises, des bijoux, des objets d´art, des métaux précieux, de l´argenterie, des valeurs ou autres objets précieux, des ordinateurs, des matériels,, des passeports et pièces d´identité, des clés, des échantillons, papiers d´affaires,médicaments, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. ne devraient être contenus dans les bagages enregistrés. Il est par ailleurs rappelé, à toutes fins utiles, que le Transporteur est en droit de s´exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui lorsque un dommage résulte à cause de la non-conformité à la réglementation selon l'article 15 ci-dessous.

8.2.4. Nous portons à votre connaissance que la mention des objets interdits ou dangereux sous l'article 8 est indicative mais pas restrictive. Veuillez nous consulter avant le départ en ce qui concerne les objets que vous souhaitez transporter et qui éventuellement appartiennent à ces catégories. Veuillez considérer les nouvelles mesures de sécurité de l'Union Européenne (Règlement de la Commission Européenne 1546/2006) valable sur tous les aéroports Communautaires mais aussi aux aéroports de la Norvège, la Suisse et de l'Islande sur le transport d'objets sous forme liquide. Des renseignements supplémentaires sont fournis par le Transporteur et ses Agents accrédités.

8.3. Bagages enregistrés

8.3.1. Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l´enregistrement, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Passager un Bulletin de Bagages, pour chaque Bagage enregistré. Le Passager devra apposer son nom ou toute autre forme nominative sur le Bagage.
Les Bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager à moins que, pour des raisons d´exploitation ou de sécurité/sûreté, le Transporteur décide qu´ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, le Transporteur livrera le Bagage, sauf si le droit en vigueur dispose que le Passager doit être présent(e) pour un contrôle douanier

8.3.2. Retrait et Livraison des bagages Enregistrés
Il est de la responsabilité du Passager de retirer ses Bagages aussitôt qu´ils sont mis à sa disposition aux points de destination ou d´Arrêt volontaire. Si le Passager ne les retire pas dans un délai raisonnable, le Transporteur pourra facturer des frais de garde. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager. Seul, le porteur du Bulletin de Bagages ou de la fiche d´identification est habilité à retirer le Bagage. Si une personne réclamant un Bagage n´est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages ou la fiche d´identification, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu´à la condition qu´elle établisse ses droits sur celui-ci d´une façon satisfaisante.

8.4. Animaux Le transport d´animaux est soumis à l´acceptation explicite du Transporteur à la Réservation.
Le Transporteur pourra accepter de transporter les animaux des Passagers, dans les conditions suivantes :

8.4.1. Les chiens de petite taille, chats, oiseaux , tortues, hamsters et autres animaux sauf les perroquets et les chiens de guide pour aveugles, peuvent être transportés en cabine. Les chiens de guide pourront être transportés gratis sous des conditions spéciales dont nous informerons les passagers. Le reste des animaux seront transportés en soute ; le poids total de l'animal et de la cage seront chargés séparément et ne feront pas partie de la franchise bagage. Il y a des limites sur le nombre maximal des animaux qui peuvent être transportés sur un seul vol. Veuillez nous contacter bien d'avance à ce sujet.

8.4.2. Il est de l´entière responsabilité du Passager de se procurer et de présenter tous les documents exigés par les autorités du pays d´accueil ou de transit. Le Transporteur n´acceptera pas le transport d´animaux dépourvus des documents requis. En cas de fraude, d´absence ou d´irrégularité des documents exigibles, le Transporteur n´assume aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés, à moins que la faute ou la négligence du Transporteur n'en soit la cause. Les Passagers voyageant avec de tels animaux devront rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés

ARTICLE 9. HORAIRES RETARDS ANNULATION DES VOLS

9.1 Horaires

Les Horaires de vol seront indiqués avant acceptation de la Réservation du Passager et reproduits sur le Billet. Les Horaires de vol ainsi programmés peuvent toutefois être modifiés postérieurement à la délivrance du Billet. Dans un tel cas le Passager sera avisé si le Transporteur dispose de coordonnées pour le contacter. Cependant dans le cas d´un changement d´horaire, qui ne conviendrait pas au Passager et/ou si le Transporteur n´est pas en mesure de proposer une Réservation mieux adaptée, le Passager pourra bénéficier d´un remboursement.

9.2 Annulation, retards, refus d'embarquement

9.2.1 Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but d´éviter l´annulation du transport, le Transporteur pourra être amené à proposer au Passager de voyager sur un autre appareil ou d´effectuer le voyage sur les vols d´un autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de transport Notre responsabilité au cas d'annulation d'un vol, de retard qui dépasse les 2 heures ou refus d'embarquement à cause du grand nombre des passagers est soumise sous le Règlement Européen 261/2004 . Veuillez vous informer sur vos droits en vous adressant au bureau de contrôle des billets ou à la porte d'embarquement.

ARTICLE 10. REMBOURSEMENTS

10.1 En conformité avec la réglementation tarifaire, le Transporteur remboursera tout ou partie d´un Billet inutilisé, comme prévu sous les dispositions des règles valables pendant le temps de l'émission du billet pour le tarif spécifique. Adressez vous à nous pour des renseignements supplémentaires. Pour avoir droit au remboursement il faudra produire le billet ou tous les coupons non utilisés sauf dans le cas de perte déclarée.

10.1.1 Sauf dispositions contraires dans le présent article, le Transporteur sera habilité à effectuer le remboursement, sur la base de preuve suffisante soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit au payeur dudit Billet. Si un Billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si le Transporteur a fait mention d´une restriction au remboursement sur ce Billet, le Transporteur effectuera le remboursement au payeur du Billet, ou à la personne désignée par celui-ci.

10.1.2 Monnaie de remboursement

Sous réserve du droit en vigueur, le Transporteur se réserve le droit d´effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même monnaie que celles utilisées lors de l´achat du Billet.

ARTICLE 11. COMPORTEMENT A BORD

Le Transporteur se réserve le droit d´apprécier, de façon raisonnable, le comportement d´un Passager à bord, et d´estimer selon les circonstances si celui-ci est de nature à gêner, à menacer, mettre ou non en danger une ou des personnes, des biens ou l´appareil lui-même. Dans ce cadre, le Passager ne doit pas empêcher l´équipage de remplir ses fonctions et doit se soumettre aux instructions et recommandations de celui-ci pour assurer la sécurité et la sûreté de l´appareil, le bon déroulement du vol ainsi que le confort des Passagers. A bord de l´appareil, un Passager ne doit pas, du fait de la consommation d´alcool, des drogues ou de toute autre substance, avoir un comportement de nature à gêner, incommoder, menacer ou mettre en danger une ou des personnes, des biens ou l´appareil lui-même. Si le Passager a un comportement tel que décrit dans les paragraphes précédents, le Transporteur peut être amené à prendre les mesures qu´il estimera adaptées et raisonnablement nécessaires dans cette situation, pour empêcher la poursuite d´un tel comportement. A cet effet, le Transporteur pourra recourir à des mesures de contrainte et/ou au débarquement du Passager à tout moment du vol. Si le Passager ne se conforme pas aux dispositions du présent article (et à celles de l´article VII relatif au refus et à la limitation au transport) ou commet un délit ou un acte répréhensible à bord de l´avion, le Transporteur se réserve le droit d´intenter une action contre ce Passager

ARTICLE 12. PRESTATIONS FOURNIES PAR DES TIERS

Si le Transporteur, dans le cadre d´un Contrat de Transport , et sous réserve du droit applicable, accepte de prendre des dispositions, par le biais de tiers, pour la fourniture de services supplémentaires autres que le transport par air ; ou si le Transporteur émet un Billet ou un bon d´échange concernant un transport ou des services (autres qu´un voyage aérien), tels que, par exemple, des réservations d´hôtels ou des locations de voiture, le Transporteur n´a, dans ce cas, qu´une qualité de mandataire et ne sera pas responsable envers le Passager sauf en cas de faute prouvée de sa part. Les conditions de transport ou de vente qui régissent les activités de ces tiers seront applicables.

ARTICLE 13. MATIERES DIVERSES

13.1 Le Passager est tenu et il est de sa responsabilité de se procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à son voyage, et de se conformer à toutes les dispositions légales (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) des Etats de départ, de destination et de transit, ainsi que les règlements du Transporteur et consignes y afférant. Tous les documents de voyage, documents de sortie, santé et autres documents exigés par la loi des pays doivent être présentés avant le voyage. Il est entendu que des copies de ces documents seront disponibles à produire devant les autorités au cas où ils seraient demandés.

13.1.1. Si le Transporteur doit payer ou consigner le montant d´une amende ou d´une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de l´inobservation, volontaire ou non par le Passager, du droit en vigueur dans les Etats concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, le Passager devra, à la demande du Transporteur, rembourser les montants ainsi versés ou consignés et les débours occasionnés. Le Transporteur peut utiliser à cette fin toute somme qui lui a été versée pour les transports non effectués ou toute somme appartenant au Passager dont le Transporteur est détenteur. Si l´admission sur un territoire est refusée à un Passager, celui-ci devra acquitter tous frais ou amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales au Transporteur, ainsi que le prix du transport au cas où le Transporteur devrait par suite d´une injonction gouvernementale, le ramener à son point d´origine ou ailleurs. Le prix acquitté pour le transport jusqu´à la destination dont l´entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par le Transporteur.

13.2 Obligation de contrôle

Le Passager est tenu de se soumettre aux contrôles de sûreté (et de sécurité) exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ainsi qu´à la demande du Transporteur.
Le Transporteur ne peut voir sa responsabilité engagée pour avoir refusé de transporter un Passager, si ce refus est basé sur l´intime conviction que la loi, la réglementation du gouvernement et/ou les exigences applicables le nécessitaient.

13.3 Droit de contrôle

Pour des raisons de sécurité/sûreté, nous pouvons vous demander de nous autoriser à vous soumettre, vous-même et/ou vos Bagages, à une fouille ou à tout contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en votre absence. Il s'agit de vérifier si vous détenez ou si vos Bagages contiennent, des objets interdits tels que visés au paragraphe 8.2.1a ou encore si vous transportez des armes ou munitions qui ne nous auraient pas été signalées au terme des paragraphes 8.2.1b ou 8.2.2.
Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pouvons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Si ces inspections ou contrôles aux rayons X endommagent vos Bagages et leur contenu, ou encore vous causent personnellement des Dommages, nous ne saurions en être tenus responsables, sauf en cas de faute ou négligence de notre part.

ARTICLE 14. TRANSPORTEURS SUCCESSIFS

Le transport que nous effectuons avec d'autres Transporteurs, sur la base d'un seul Billet ou de Billets complémentaires, (Conjunction Ticket) est considéré aux termes de la Convention comme une opération unique. Nous vous prions, à cet égard, de vous référer à l'article 15 selon lequel chaque transporteur est responsable pour la partie du transport qu'il effectue.

ARTICLE 15. RESPONSABILITE POUR DOMMAGES

15.1 Dispositions générales
Notre responsabilité et celle de chaque Transporteur impliqué dans votre voyage sont fixées par nos Conditions Générales de Transport ou celles du Transporteur en question. Notre propre responsabilité est décrite dans les dispositions de la Convention comme celle-ci est appliquée par le Règlement Communautaire no 889/2002 et la loi en vigueur. Nous ne serons pas portés responsables pour des dommages causés en raison de votre manque de conformité à la loi applicable et les directives gouvernementales.

15.1.1 Conformément à la législation applicable, toute responsabilité qui nous serait imputable pour tout Dommage, sera réduite si vous avez commis une négligence ayant causé ou contribué au Dommage.

15.1.2 Responsabilité des transporteurs successifs et conventionnés
Nous sommes tenus responsables que des dommages survenant sur des vols ou des segments de vol, le billet qui montre notre code de transporteur. Si nous émettons un billet ou vérifions des bagages pour transport sur une autre compagnie nous agissons dans ce cas en son nom. En tout cas, en ce qui concerne les bagages livrés lors de l'enregistrement vous pouvez porter plainte contre le dernier transporteur. Si le vol n'est pas effectué par l le transporteur dont le code est affiché sur le billet (transporteur contractuel) vous avez droit à communiquer votre plainte ou rechercher un dédommagement de la part des deux transporteurs.

15.1.3 Lorsque notre responsabilité est exclue ou limitée, la même chose s'applique à nos mandataires, employés, nos concessionnaires et notre épanouissement de nos assistants. Aucune de ces personnes n'ont pas le droit d'annuler ou de modifier le contrat de transport.

15.2. Indemnisation au cas décès ou dommage corporel

Il n'y a pas de plafonds d'indemnisation en cas de décès ou de blessure des passagers. ) Pour les dommages ne dépassant pas 100 000 DTS (approximativement € 123.000), par passager, nous ne pouvons exclure ou limiter notre responsabilité.
Pour les dommages excédant 100 000 DTS par passager, nous pouvons contester la demande, exclure ou limiter notre responsabilité ; si nous arrivons à prouver que le dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable mais à la négligence du Passager .du Transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires. Si vous êtes victime d'un accident à bord d'un de nos avions et que vous y perdez la vie ou subissez une lésion corporelle, nous vous verserons, dans un délai de 15 jours après identification des ayants droit à l'indemnisation, une avance afin de vous permettre de faire face à vos besoins financiers immédiats, en proportion du préjudice subi. En cas de décès, cette avance s'élève à un montant de 16 000 DTS par Passager (approximativement € 20.000). Conformément à la législation applicable En cas de décès l'avance ne peut pas être inférieure à 16 000 DTS

15.3 Retard subi par les Passagers

Notre responsabilité pour retard causé aux passagers est limitée par la convention à 4.150 DTS (environ € 5.077).. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux passagers du fait d'un retard si nous prouvons que nous ou nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous ou nos représentants agréés de prendre de telles mesures.

15.4 Retard des Bagages

Nous ne sommes pas responsables du retard des bagages si nous prouvons que nous ou nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous ou nos représentants agréés de prendre de telles mesures. Notre responsabilité pour retard causé aux bagages est limitée par la convention 1.131 DTS (environ € 1.300). y incluse toute demande pour dommage, perte ou destruction.

15.5 Destruction, perte ou dommage des bagages

Notre responsabilité, en cas de dommage causé aux Bagages Enregistrés, est limitée à 1.131 DTS par Passager Nous sommes responsables du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages Enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l'avarie s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des Bagages Enregistrés. . Nous ne sommes pas responsables de Dommages survenant aux Bagages non Enregistrés, sauf si les dits Dommages sont dus à notre négligence et cette responsabilité est limitée à 1.131 DTS par Passager.

15.6 Les présentes Conditions Générales de Transport n'impliquent aucune renonciation aux limitations ou exclusions de responsabilité prévues par la Convention et la législation en vigueur, sauf disposition expresse stipulée dans ces mêmes Conditions Générales.

ARTICLE 16. DELAI DE MISE EN CAUSE ET D'ACTION EN RESPONSABILITE

16.1 Action en responsabilité écrite pour dommage, perte ou retard des bagages

L'acceptation de son Bagage par le détenteur du Bulletin de Bagage sans protestation au moment de sa livraison, signifie que le Bagage a été livré en bon état, aux termes du Contrat de Transport, sauf preuve contraire qu'il appartient au Passager d'apporter.

Si vous présentez une demande d'indemnisation ou intentez une action pour des Dommages causés aux Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier dès que vous découvrez le Dommage et, au plus tard, dans un délai de sept (7) jours à dater de la réception de votre Bagage. Si vous présentez une demande d'indemnisation ou intentez une action pour retard dans la livraison de votre Bagage Enregistré, ce délai est porté à vingt et un (21) jours à dater du jour où les Bagages ont été mis à votre disposition .Toute réclamation doit être effectuée par écrit.

16.2 Délai pour intenter une action
Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'arrivée de l'avion était programmée ou de la date où l'arrêt du transport est intervenu. Le mode de calcul du délai est déterminé par le droit du Tribunal saisi.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

Sauf s'il en est expressément stipulé autrement, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Transport et toute autre Réglementation relative à des sujets particuliers, les présentes Conditions Générales de Transport prévalent. En outre des Conditions présentes qui prévalent de tout autre il y a des conditions applicables à des cas très particuliers comme pour les personnes qui ont besoin d'aide supplémentaire, l'alcool etc. Pour des raisons de sécurité nous interdisons ou limitons l'usage de tout appareil électronique, notamment téléphones mobiles, radios et CD players, walkie-talkies. Les aides auditives et les appareils cardiaques sont pourtant autorisés. Renseignez- vous auprès not guichets.

ARTICLE 18. INTERPRETATION

Les titres des Conditions sont indicatifs et en aucun cas limitent ou influencent leur interprétation.