Conditions & Avis
Les présentes Conditions et avis datent de décembre 2019 et, ci-après, seront nommées « les Conditions ».
A. CONDITIONS DE TRANSPORT ET AUTRES AVIS IMPORTANTS
Les passagers qui entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ sont informés que les conventions connues sous le nom de Convention de Varsovie, Convention de Varsovie telle que modifiée ou Convention de Montréal peuvent être applicables, selon le voyage. Ces Conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs en cas de décès ou de préjudice corporel, de perte ou de dommage causé aux bagages, ou de retard. Plusieurs transporteurs ont renoncé aux limites de responsabilité de la Convention de Varsovie relatives au décès et au préjudice corporel. Les termes régissant le contrat de transport d'OLYMPIC AIR en tant que transporteur contractuel sont exposés ci-dessous. L'émission d'un billet implique la pleine acceptation des présentes Conditions et Avis. Les présentes Conditions et Avis sont au format imprimable et peuvent être sauvegardées.
1. DOCUMENTS DE VOYAGE
Conformément à la directive relative à la sécurité technique n (1) (1e DST), faisant partie du Programme national de sécurité de l’aviation civile (EKAPA) et publiée au Journal official hellénique du 24 août 2016, série n2607, la carte d'embarquement doit être au nom de la personne qui la produit et, à cette fin, la compagnie aérienne est tenue de vérifier l’identité des passagers au départ sur la base soit d’un passeport soit d’une carte d’identité délivrée par la police. Veuillez noter que le permis de conduire ou tout autre document officiel portant la photographie du passager peut également être accepté lors de vols domestiques, c.-à-d., en Grèce. Les passeports, cartes d'identité, permis de conduire ou autres documents officiels, produits par des tiers pour le compte d'autres passagers, ne seront pas acceptés. Les passagers de moins de 12 ans voyageant à bord de vols domestiques (en Grèce) et ne disposant pas de passeport, de carte d'identité ou de quelque autre document officiel, peuvent produire un certificat de naissance ou un document de vérification d'identité délivré par un Centre de services aux citoyens (KEP) ou la police, légalement validé. Dans des cas exceptionnels et, ce, uniquement pour des raisons de force majeure (p.ex., raisons de santé), une déclaration établie par écrit par l'adulte accompagnant le mineur à la compagnie aérienne concernant l'identité du passager mineur au départ peut suffir, pour les vols domestiques. Tous les documents de voyage doivent être valides. Les passagers portent à eux seuls la responsabilité d'obtenir et d'être en possession des documents de voyage adéquats et légaux avant de voyager, ainsi que de tout autre document requis dont ils doivent être informés et qu'ils sont tenus de se procurer. OLYMPIC AIR ne sera tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect, accessoire, spécifique ou occasionné à la propriété résultant de la non-obtention, par le Passager, des informations requises en matière d'obtention des documents concernés ni de sa non-obtention des documents de voyage adéquats, avant le voyage.
2. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Conformément au règlement (CE) n 889/2002 et à la convention de Montréal, concernant des dommages s'élevant jusqu'à 113 100 DTS, au titre du décès ou de dommages corporels entraînés suite à un accident aérien ou durant l'embarquement ou le débarquement, OLYMPIC AIR n'exclura pas ni ne limitera-t-elle sa responsabilité, à moins que le passager n'ait contribué au dommage par négligence.
En cas de retard, de destruction ou de perte de bagages, la responsabilité d'OLYMPIC AIR est limitée à la somme de 1 519 DTS. Si la valeur de votre bagage est supérieure, il est de votre responsabilité d'en informer le transporteur lors de l'enregistrement des Bagages et de soumettre une déclaration spéciale d'intérêt de livraison à destination et d'acquitter une somme supplémentaire, le cas échéant, ou d'obtenir une couverture d'assurance complète avant votre voyage.
Si votre voyage comporte un transport par d'autres Transporteurs, vous devez les contacter pour vous renseigner quant aux limites de leur responsabilité.
Veuillez consulter les conditions suivantes qui régissent le contrat de transport d'OLYMPIC AIR, pour en savoir plus.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
DROIT APPLICABLE
A moins que la Convention ou le droit applicable ne dispose autrement, votre contrat de transport et les présentes Conditions et Avis sont régis conformément au et interprétés selon le Droit hellénique.
Le transport en Grèce est soumis au règlement (CE) n 2027/97, tel que modifié par le règlement (CE) n 889/2002, ainsi qu’aux règles et limitations visées au Code d’aviation national (Loi 1815/88), tel qu'en vigueur, le cas échéant. Le règlement (CE) n 261/2004 et les lignes directrices d'interprétation (2016/C) sont également applicables.
ARTICLE 1.DÉFINITIONS
À moins que le contexte ne dicte autrement ou qu'il ne soit formellement prévu autrement, les termes suivants portent le sens qui leur est affecté ci-dessous :
« Transporteur » : Tout transporteur aérien dont le code est indiqué sur votre billet et qui s'est engagé de vous transporter, vous et/ou vos Bagages, y compris la Société et/ou les transporteurs tiers.
« Société », « Nous » ou tout autre terme à la première personne du pluriel : OLYMPIC AIR.
« Passager », « Vous » ou tout autre terme à la deuxième personne du pluriel : Toute personne étant ou ayant l'intention d'être transportée dans un avion, dont le nom est indiqué sur un billet ou tout autre document similaire délivré par le Transporteur.
« Expéditeur », « Vous » ou tout autre terme à la deuxième personne du pluriel : Toute personne physique ou morale ayant expédié ou ayant l'intention d'expédier un chargement par avion, dont le nom est indiqué sur un bordereau d'expédition par avion ou sur un document similaire de transport, délivré par le Transporteur.
« Billet » : Document portant l'en-tête « Billet de transport de passager et de bagages » ou billet électronique, incluant tout document indiqué, intégré ou y renvoyant (p.ex., les présentes Conditions), directement ou par référence.
« Billet électronique (E-Ticket) » : Une entrée électronique effectuée sur notre système de réservation, sur la base de laquelle un document de réservation de place (bon électronique) ainsi que tout document d'embarquement, le cas échéant, sont délivrés.
« Tarif » : La somme payable au Transporteur pour effectuer un itinéraire spécifique. Si la loi l'exige, les tarifs sont soumis pour approbation ou sont notifiés aux autorités compétentes.
« Reçu d'itinéraire » : Document délivré avec le billet électronique, indiquant vos nom et prénom(s) complets, vos informations et données de vol ainsi que des avis pertinents. Ce document vous est délivré et vous devez en disposer sur vous pour la durée du voyage.
« Bagage » : Tout effet personnel que vous emportez durant votre voyage. Le terme inclut les bagages tant enregistrés que non enregistrés.
« Bagages enregistrés » : Les bagages dont le Transporteur prend la garde exclusive et pour lesquels il a délivré un Bulletin de bagages.
« Bagages non enregistrés » : Les bagages destinés à être transportés dans la cabine de l'avion. « Bulletin de bagages » : les parties du billet afférentes au transport des Bagages Enregistrés du Passager.
« Lieu d'escale » : Tout arrêt programmé, entre votre lieu de départ et votre lieu de destination.
« Convention » : La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (ci-après, la « Convention de Montréal »).
« Dommage » : décès, blessure, retard, perte ou autre préjudice de toute nature survenant du fait du Transport ou en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services rendus par le Transporteur dans le cadre du transport aérien.
« Force Majeure » : Toute circonstance, évènement et incident imprévus ou situations échappant à notre/votre contrôle, le cas échéant, dont les effets n'auraient pas pu être empêchés, pas même en faisant preuve d'extrême vigilance et attention.
« DTS » : Droits de tirage spéciaux, tels que définis par le Fonds monétaire international.
ARTICLE 2.CHAMP D'APPLICATION
2.1 Généralités
Les présentes conditions de transport sont énoncées sur le billet et, sous réserve des paragraphes 2.2, 2.4. et 2.5, sont applicables uniquement aux vols ou segments de vols dont notre dénomination sociale ou le code de transporteur aérien est indiqué sur le billet.
2.2 Vols charter
Si le transport est effectué sur la base d'un accord charter, les présentes conditions sont applicables uniquement si elles sont formellement citées dans l'accord charter et/ou sur le billet.
2.3 Partages de code
Dans le cas de vols en Partage de code, un transporteur tiers réalise un vol même si vous avez réservé une place auprès de notre Société et/ou si notre dénomination sociale et/ou notre code transporteur est indiqué sur votre billet. Dans ces cas, vous serez informé(e) du transporteur opérant le vol, au moment où vous réservez votre billet. Si notre Société est identifiée en tant que transporteur pour le vol concerné, les présentes conditions sont également applicables. Vous devez connaître les conditions applicables au transport effectué par les autres transporteurs parties à l'accord de Partage de code. Vous trouverez des informations sur les transporteurs ayant conclu avec nous des accords de Partage de code sur notre site web www.olympicair.com.
2.4 Droit impératif
Ces conditions ne seront pas applicables si elles ne sont pas cohérentes par rapport à la politique de la Société en matière de tarifs. Si un ou plusieurs termes du présent s’avéraient nuls et non avenus, cela n'affectera pas la validité des autres termes du présent. En tout état de cause, le droit applicable l'emporterait.
2.5 Effet prédominant des présentes conditions par rapport à d'autres politiques de la Société
À moins qu'il ne soit autrement formellement stipulé, les présentes Conditions de Transport l'emportent sur toutes les autres politiques ou communications de la Société.
ARTICLE 3.BILLETS
3.1 Règles générales
3.1.1 Seule la personne indiquée sur le Billet en tant que Passager a le droit d'être transportée par la Société ; ainsi, les Passagers sont tenus de produire tout document nécessaire afin de prouver leur identité. Les passagers sont seuls responsables de se procurer lesdits documents en temps utile et d'être en leur possession.
3.1.2 Les billets ne sont pas transférables.
3.1.3 (a) Lorsque vous sélectionnez un itinéraire, veuillez noter que certains Tarifs imposent des restrictions aux droits de modifier ou de se faire rembourser les billets, en tout ou en partie. Vous trouverez ces informations au moment où vous réservez votre vol.
3.1.3 (b) En cas d'annulation (totale ou partielle) de billet, des Frais d'annulation sont applicables, pour tous les Billets à rembourser, indépendamment de la date d'émission du Billet concerné.
3.1.3 (c) Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.
3.1.3.(d) Outre le montant du tarif applicable, le prix du Billet inclut les taxes, droits, redevances et autres imposés sur ou en lien avec le transport aérien par le gouvernement ou les autorités aéroportuaires ou les Transporteurs. Ces taxes, droits et redevances, qui peuvent représenter une partie considérable du coût du transport aérien, ne sont pas inclus dans le tarif mais dans le prix final du billet, indiqués séparément.
3.1.4 Le Billet demeure la propriété du Transporteur émetteur, à tout moment.
3.1.5 Sont éligibles au transport uniquement les Passagers produisant des billets électroniques validement émis.
3.1.8 Le Billet est valable pour le Transport depuis l'aéroport au lieu de départ à l'aéroport du lieu de destination, via l'itinéraire indiqué sur celui-là. Le Billet est valable un an à partir de la date d’émission. Le coupon de vol est accepté en vue du Transport à la date et pour le vol pour lesquels la réservation est effectuée. Si un coupon de vol est émis à « date ouverte », une place sera réservée sur demande par le passager, en fonction de la disponibilité des places.
3.2 Durée
A moins qu'il ne soit autrement stipulé au présent et sous réserve de toute restriction applicable liée au tarif, votre Billet est valable pour un an à compter de la date à laquelle il a été émis.
3.2.1 Si le départ a eu lieu dans un an à compter de la date d'émission du Billet, le Billet est valable pour un an à compter de la date du départ, comme indiqué sur le Billet.
3.2.2 Si des raisons de santé vous empêchent de voyager dans le délai de validité de votre Billet, il vous sera demandé de produire un certificat médical afin de prouver cet empêchement. Selon les conditions tarifaires (v., Définitions) applicables à votre Billet, nous consentirons tout effort raisonnable pour vous transférer sur le premier vol disponible et à la catégorie de service relevant du tarif acquitté.
3.3 Utilisation et priorité des Coupons
3.3.1 Votre billet peut être utilisé uniquement pour l'itinéraire qui est indiqué sur celui-là. Il inclut le lieu de départ, le lieu de destination ainsi que les éventuels lieux d'escale. Les coupons de vol individuels peuvent être utilisés uniquement dans l'ordre prescrit sur le billet. Le montant du tarif acquitté correspond au transport expressément indiqué sur le billet.
3.3.2 Afin de modifier une partie quelconque de votre transport, veuillez nous contacter en temps utile afin d'être informé(e) sur les éventuelles différences de tarif. Si la modification résulte d'un évènement de force majeure, à condition que nous en soyons informés en temps utile, nous consentirons tout effort raisonnable afin de vous transporter gratuitement.
3.3.3 Veuillez noter que les modifications sont susceptibles d'entraîner une augmentation du tarif. Plusieurs tarifs sont valables uniquement à un moment et pour un vol particulier, ce qui implique que soit aucune modification n'est possible soit que des frais supplémentaires seront applicables.
3.3.4 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ne vous présentez pas avant que le délai d'enregistrement n'expire et que vous manquez votre vol sans en avoir préalablement informé notre société, votre réservation du vol retour ou le reste du transport sera annulé.
ARTICLE 4.TARIFS, TAXES, AUTRES FRAIS
4.1 Tarifs
À moins qu'il ne soit autrement stipulé, les tarifs sont applicables à votre transport depuis l'aéroport de départ à l'aéroport de destination. Les tarifs sont calculés sur la base des taux tarifaires applicables au moment où votre Billet est acquitté et sont valables exclusivement pour le transport décrit sur le Billet. En cas de modification intentionnelle du Billet, de nouveaux tarifs et frais seront calculés pour le nouveau transport, sur la base des tarifs et frais applicables au moment où la modification est effectuée.
4.2 Taxes-Redevances-Frais
Les taxes et frais imposés par l'État, toute autre autorité compétente et l'administration de l'aéroport sont à votre charge. Les montants correspondants ne sont pas inclus dans le tarif mais dans le prix final du billet et sont indiqués séparément. Des informations détaillées concernant ces frais vous sont fournies au moment où vous achetez votre Billet. Il est possible que vous ayez à payer d'éventuelles taxes, redevances ou frais après avoir acheté votre Billet, si lesdits frais sont imposés après que votre Billet ait été émis.
4.3 Devise
Tous les tarifs, taxes et frais de toute nature sont payables dans la devise du pays où le Billet est émis. Le paiement peut être effectué dans une autre devise, à la seule discrétion de la Société.
ARTICLE 5.RÉSERVATION
5.1 Conditions de réservation
Afin de réserver un vol, il vous faut contacter notre Société ou un agent agréé de notre compagnie aérienne.
5.2 Limites temporelles en matière d'émission de Billets
Au moment où vous réservez un vol, vous serez informé(e) par nous ou notre agent agréé concernant le délai précis dans lequel vous êtes tenu(e) d'acquitter le prix de votre Billet. Si le paiement n'est pas effectué dans ledit délai, votre réservation sera très probablement annulée.
5.3 Données personnelles
Lorsque vous concluez un accord de transport avec la Société, vous entendez et acceptez que nous collectons des données personnelles chaque fois que vous utilisez nos services (que ceux-ci soient fournis directement par nous ou par d'autres sociétés ou agents qui agissent pour notre compte), lorsque vous voyagez avec nous, lorsque vous utilisez nos sites web, notre centre d'appels ou nos applications mobiles.
Nous ne traiterons vos données personnelles que dans les cas autorisés par la Loi, et utiliserons vos données personnelles :
5.3.1 Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
5.3.2 Dans le cas où cela est nécessaire en vue de nos intérêts légitimes (ou ceux de parties tierces) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts.
5.3.3 Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
5.3.4 Lorsque vous nous avez fourni votre consentement formel pour ce faire.
En outre, vous reconnaissez et convenez que ces informations seront très probablement transmises depuis et à destination de notre administration et de nos agents agréés, à des tiers directement liés aux fins susmentionnées ainsi qu'aux autorités de l'État concerné.
Vous pouvez à tout moment présenter une demande écrite en vue de la suppression de notre base de données des informations vous concernant ou pour obtenir des informations détaillées concernant le traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Le règlement (UE) 2016/679 et la L. 4624/2019 grecque sur la Protection des données à caractère personnel sont applicables.
5.4 Affectation de places
Vous pouvez choisir votre place préférée, pour autant qu'elle nous soit indiquée, mais, en règle générale, nous ne pouvons pas garantir qu'il vous sera affecté une place particulière et nous nous réservons le droit de réaffecter les places à tout moment, avant ou après l'embarquement, si cela s'avère nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.
5.5 Confirmation de réservation
5.5.1 Si vous êtes informé(e) qu'il est nécessaire de confirmer expressément votre réservation mais que vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation. Si nous sommes informés en temps utile que vous souhaitez être quand-même transporté, nous nous efforcerons de satisfaire votre demande en vous affectant une place sur le même vol, si cela est possible, ou une place de la même classe sur le vol disponible suivant.
5.5.2 Si un quelconque segment de votre transport est effectué par des transporteurs tiers, il vous faudra les contacter afin de confirmer votre réservation.
ARTICLE 6.ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
6.1 Les délais d'enregistrement varient d'un aéroport à l'autre. En tout état de cause, vous devez vous informer sur les délais d'enregistrement applicables à l'aéroport de premier départ, via notre site web ou l'agent par l'intermédiaire duquel vous avez achetez votre Billet. Pour tout départ ultérieur depuis les aéroports d'escale, veuillez obtenir les renseignements nécessaires auprès des aéroports concernés.
6.2 Au moment de l'enregistrement, vous serez informé(e) sur l'heure exacte à laquelle vous devez vous présenter à la porte d'embarquement. Si vous ne respectez pas ce délai, votre réservation sera annulée.
6.3 Les Passagers portent la responsabilité exclusive de tout dommage susceptible de leur être occasionné ou d'être occasionné à des tiers en raison de leur non-respect des dispositions visées au présent article.
ARTICLE 7.REFUS ET RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT
Nous réservons le droit de refuser de Transporter tout Passager ou Bagages de Passager pour des raisons de sécurité ou, à notre discrétion, pour une des raisons suivantes :
(a) Si cela est requis par une loi quelconque ou par ordonnance judiciaire ou par une autre autorité publique ;
(b) Si votre transport est susceptible de compromettre sensiblement la santé, la sécurité ou le confort de tout autre Passager ;
(c) Si le transport de vos bagages est susceptible de compromettre sensiblement l la santé, la sécurité ou le confort de tout autre Passager ; Si vos bagages ne conviennent pas au transport, à notre avis raisonnable, en raison de leur taille, forme, poids, contenu ou type, ou si nous avons des raisons de considérer qu'ils sont emballés de façon inadéquate ou inefficace (Plus d'information) ;
(d) Si votre état mental ou physique met en danger votre propre sécurité ou celle de tout autre Passager ou de l'équipage ; si vous êtes sous l'effet de toute substance interdite et/ou psychotrope et/ou d'alcool, vous rendant inapte à voyager ;
(e) Si vous n'avez pas été soumis au contrôle de sécurité ou si vous avez refusé de le faire ou si vous ne vous êtes pas conformé à quelque règle ou instruction de sécurité applicable ;
(f) Si vous n'avez pas réglé vos obligations financières au titre du contrat de transport ;
(g) Si vos documents de voyage ne sont pas valides ou s'ils ne vous permettent pas de vous rendre à une destination particulière ou à une escale particulière de votre itinéraire ou si vous refusez de les produire au personnel autorisé de notre Société ou à l'équipage de l'avion, lorsque cela vous est demandé ;
(h) Si le billet que vous avez produit lors de l'enregistrement est faux ou a été rapporté comme étant volé ou perdu ou n'a pas été acheté auprès de nous ou d'un agent agréé ; Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité comme étant celle du Passager indiqué sur votre Billet ;
(i) Si vous ne vous êtes pas conformé(e) à nos instructions en matière de sécurité ou de protection personnelle ;
(j) Si vous ne vous êtes pas conformé(e) à nos restrictions en matière d'interdiction de fumer à bord de l'avion ou si vous avez utilisé de l'équipement électronique interdit à bord.
Si nous ou notre partenaire agréé refuse de vous Transporter pour une des raisons susmentionnées, nous ne portons aucune responsabilité en matière d'indemnisation.
7.3 Assistance spéciale
7.3.1. Si vous avez besoin de quelque assistance spéciale, vous devez nous en informer par avance. Pour en savoir plus sur l'assistance spéciale au transport de personnes nécessitant une telle assistance, veuillez contacter notre Société ou un agent de voyage agréé.
7.3.2 Pour tout renseignement concernant le transport de catégories spéciales de passagers (passagers nécessitant une assistance, passagers mineurs, bébés, femmes enceintes), veuillez consulter notre site web.
ARTICLE 8. BAGAGES
8.1. Vous devez vous assurer connaître les restrictions applicables en matière de bagages/bagages à main et que ceux-ci respectent le poids et les dimensions autorisées, afin d'éviter des frais supplémentaires à l'aéroport.
8.2. Vous devez nous informer au moment de la réservation de votre vol si vous avez l'intention d'emporter des articles sensibles ou fragiles qui, en dépit de leur taille, ne peuvent pas être transportés en tant que bagage enregistré et sont susceptibles d'entraîner des frais supplémentaires.
8.3 Bagages interdits :
8.3.1 Il est interdit aux passagers d’emporter les articles suivants dans la zone de sûreté à accès réglementé et dans la cabine de l’aéronef, les articles suivants (à titre indicatif) :
1. Revolvers, armes à feu ou autres armes ; tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d’occasionner des blessures, tel que :Toute arme à feu (pistolets, revolvers, carabines, fusils, etc.), répliques et fausses armes à feu, pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des dispositifs de visée et des lunettes téléscopiques), pistolets et carabines à air comprimé, carabines et armes à plomb, pistolets lance-fusées, pistolets de départ, pistolets-jouets de tout type, armes jouets de tout type, armes à barillet, cloueuses et pistolets de scellement, arbalètes, lance-pierres, harpons et fusils à harpon, pistolets d'abattage ; ou dispositifs incapacitants et neutralisants, aiguillons électriques, armes à décharge électrique (taser), briquets en forme d'arme à feu ;
2. Armes blanches et objets coupants ou articles pointus ou équipés d'une lame capables de provoquer des blessures. Celles-ci incluent les suivants :haches et hachettes ; flèches et fléchettes ; crampons ; harpons et lances ; piolets et pics à glace ; patins à glace ; couteaux verrouillables ou à cran d'arrêt, quelle que soit la longueur de la lame ; couteaux dont la lame dépasse les 6 cm, en métal ou tout autre matériau suffisamment solide pour que le couteau puisse être utilisé comme arme, couperets, machettes, rasoirs à lame nue et lames nues (à l'exception des rasoirs de sécurité ou des rasoirs jetables avec des lames dans des étuis distributeurs), sabres, épées et cannes à épée, scalpels, ciseaux dont les lames dépassent les 6 cm, bâtons de ski et de marche/randonnée, étoiles de lancer (shuriken) ; ou des outils de métier pouvant être utilisés comme des armes blanches, tels que les perceuses et les forets, les cutters, les couteaux à lames multiples, les scies en tous genres, les tournevis, les barres à mine, les marteaux, les pinces coupantes, les clés plates ou à molette, les chalumeaux.
3. Instruments contondants, ou tout instrument contondant, capable d'occasionner des blessures. Celles-ci incluent les suivants :Battes de base-ball et de soft-ball, matraques ou gourdins rigides ou souples, tels que les triques, gourdins, bâtons et matraques, battes de cricket, clubs de golf, crosses de hockey, bâtons de jeu de crosse, pagaies de kayak et canoë, planches à roulettes, queues de billard, de snooker et de billard américain, cannes à pêche.
4.Équipements d’arts martiaux, tels que coup de poing américain, massue, matraque, fléau d’armes, nunchaku, kubaton, kubasaunt ;
5. Toute substance explosive ou hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou la sécurité/sûreté de l’aéronef. Celles-ci incluent les suivants :munitions, amorces, détonateurs et cordeaux détonants, explosifs et engins explosifs, copies ou imitations de matières ou dispositifs explosifs, grenades de tous types, gaz et conteneurs de gaz (p.ex., butane, propane, acétylène, oxygène) de grand volume, feux d’artifice, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d’amorces), allumettes autres que les allumettes de sûreté, bombes ou cartouches fumigènes, combustibles liquides inflammables, comme l’essence, le carburant diesel, l’essence à briquet, l’alcool, l’éthanol, bombes de peinture en aérosol, essence de térébenthine et diluants pour peinture.
6. Boissons alcoolisées titrant plus de 70 % vol. Toutefois, les emballages contenant jusqu'à 5 litres de boissons alcoolisées titrant entre 24 %-70 %, sont autorisées.
7. Substances chimiques et toxiques ou toute substance chimique ou toxique représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou pour la sécurité/sûreté de l’aéronef. Celles-ci incluent les suivants :acides et bases, p.ex., les piles et batteries à électrolyte susceptibles de couler ; substances corrosives et produits de blanchiment, p.ex., le mercure, le chlore, les vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes, tels que les vaporisateurs Mace, les vaporisateurs à gaz poivré et les vaporisateurs à gaz lacrymogène, matières radioactives, p.ex., les isotopes médicaux ou commerciaux, poisons, substances dangereuses infectieuses ou biologiques, p.ex., le sang infecté, les bactéries et les virus, matériel présentant un risque d’inflammation ou de combustion spontanée, extincteurs d’incendie.
8.3.2. Les articles suivants sont interdits dans les bagages enregistrés :explosifs, y compris les détonateurs, les amorces, les grenades, les mines et les explosifs, gaz : propane, butane, liquides inflammables, y compris l’essence et le méthanol, solides inflammables et substances réactives, y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d’artifice, les fusées de signalisation, oxydants et peroxydes organiques, y compris l’eau de Javel, les kits de réparation de carrosserie, tances toxiques ou infectieuses, y compris les raticides, le sang infecté, matières radioactives, y compris les isotopes médicaux ou commerciaux, substances corrosives, y compris le mercure, les batteries de véhicules, composants de systèmes d’alimentation des véhicules ayant contenu du carburant.
8.3.3 Les articles suivants ne doivent pas être placés dans vos bagages enregistrés mais toujours emportés sur vous : argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, titres, médicaments, titres négociables ou autres articles de valeur, documents d'affaires, passeports ou documents d'identité.
Nous ne portons aucune responsabilité si vous ne respectez pas ces restrictions et que, pour cette raison, vous subissez quelque préjudice.
8.3.4. Depuis le 06/11/2006, de nouvelles règles de sûreté sont en vigueur dans tous les aéroports de l'Union européenne (règlement (CE) n 1546/06 de la Commission européenne) concernant le transport de liquides dans les bagages non enregistrés. Conformément au règlement européen, de tels produits (par exemple, eau, alcool et autres boissons, gels, crèmes, colles, lotions, parfums, shampoing, mascara, brillant à lèvres, laques, dentifrice, crème de rasage, aérosols, liquide pour lentilles, miel, confiture, soupe, huile d'olive et autres objets d'une texture semblable) ont été ajoutés à la liste des objets interdits dans la cabine de l’avion, à moins que certaines conditions ne soient remplies. Le règlement européen complémente les règlements en vigueur concernant les produits dont le transport est interdit dans la cabine de l'avion et ne concerne que les liquides transportés dans les bagages non enregistrés.
Vous êtes autorisé(e) de transporter dans vos bagages non enregistrés :
1. Des liquides dans des conteneurs d'une capacité jusqu'à 100 ml par réceptacle. Ces réceptacles doivent tenir dans un sac en plastique transparent et rescellable, d'une capacité maximale de 1 litre. Le nombre maximum autorisé de sacs de ce type par passager est de 1 et il doit être fermé et présenté séparément au contrôle des bagages à main pour vérification.
2. Des liquides nécessaires à des fins médicales et alimentaires et les aliments pour bébés qui doivent être utilisés pendant le voyage. Vous pouvez être appelé à prouver que vous en avez besoin pendant le voyage.
3. Articles achetés aux boutiques des aéroports (boutiques hors taxes) au-delà des points de contrôle de sécurité. Ces articles doivent être placés dans un sac spécial fermé. Ce sac scellé spécial, fourni par les boutiques en question, ne doit pas être ouvert avant de passer par le contrôle des bagages à main, sinon son contenu pourrait être confisqué au point de contrôle. Si vous devez changer d'avion dans un autre aéroport de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Suisse ou en Islande, n'ouvrez pas le sac avant de passer par le point de contrôle à l'aéroport de transit ou au dernier aéroport, si vous faites plusieurs escales. Tous ces liquides sont permis en plus des quantités précitées dans le sac en plastique rescellable.
Le personnel de sécurité est tenu de vous demander d’éliminer les produits liquides ne remplissant pas les conditions du nouveau règlement européen. Ces objets seront recyclés en tant que déchets.
Veuillez noter que la liste des articles limités ou dangereux ci-dessus est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Emporter des articles dangereux à bord de l'avion est passible de peines. Veuillez nous consulter avant de voyager concernant les articles que vous souhaitez emporter afin de déterminer s'ils relèvent des catégories susmentionnées ou bien veuillez consulter notre site web pour plus d'informations.
Nous ne sommes responsables d'aucun dommage ou perte que vous pourriez encourir suite aux interdictions concernant l'importation de ces articles dans votre pays de destination. Par conséquent, nous vous recommandons d'obtenir les informations pertinentes auprès des autorités locales du pays concerné.
8.4. Tout Bagage enregistré transporté conformément aux termes des présentes Conditions de Transport sera livré au porteur du Bulletin de bagages qui a acquitté au Transporteur la somme de frais payable au titre du Contrat de Transport ou de la Facture du Transporteur. En cas de Détérioration de Bagages enregistrés, une réclamation peut être portée contre le Transporteur uniquement après que la personne ayant-droit de récupérer le Bagage ait rempli une réclamation écrite auprès du Transporteur, dans un délai de sept (7) jours - ou de vingt-et-un (21) jours, en cas de retard - à compter de la date à laquelle le bagage a été mis à disposition du Passager.
8.4.1. Récupération de Bagages enregistrés
Les Bagages enregistrés sont récupérés par les Passagers dès qu'ils sont mis à leur disposition à l'aéroport de destination ou de transit. La personne en possession du Bulletin de bagage émis à l'enregistrement est la personne exclusivement en droit de récupérer ou de demander à réceptionner le Bagage. En tout état de cause, le Bagage ne peut être livré à une personne ne produisant pas de Bulletin de bagage uniquement si la personne concernée peut prouver au-delà de tout doute, à notre satisfaction raisonnable, qu'il/elle est le propriétaire légitime du Bagage concerné. L'obligation de la compagnie de conserver les bagages non collectés ou pour lesquels il n'existe pas de coordonnées est limitée à une période maximale de six (6) mois et au-delà de cette période, les bagages enregistrés sont sous la gestion exclusive de la compagnie.
8.5 Animaux de compagnie
Le transport d'animaux de compagnie est conditionné par l'acceptation du propriétaire et certaines conditions que vous pouvez consulter sur notre site web. En résumé, les conditions suivantes sont applicables :
8.5.1 Les animaux de compagnie peuvent être transportés en cabine par le Passager après accord avec la compagnie aérienne quant au nombre maximum d'animaux de compagnie pouvant être transportés à bord : petits chiens, chats et chiens-guides. Les chiens-guides sont transportés gratuitement, à certaines conditions concernant lesquelles vous serez informé(e) sur demande. Le poids total de l'animal et de la cage est soumis à un supplément qui n'est pas inclus dans votre franchise bagages.
8.5.2. Les Passagers portent la responsabilité d'obtenir, avant le départ, tous les documents nécessaires à l'entrée et à la sortie de leurs animaux de compagnie au lieu et au départ du lieu de destination ou de toute escale. Ils portent également la responsabilité de transporter leurs animaux de compagnie dans des cages adéquates. Les Passagers sont également seuls à porter la responsabilité exclusive concernant la sécurité, l'état de santé et le comportement de leurs animaux de compagnie. La Société n'assume aucune responsabilité quant aux dommages encourus par les Passagers ou les tiers en raison du non-respect, de la part des Passagers, des présents termes. Les propriétaires d'animaux de compagnie nous rembourseront tout frais que nous sommes susceptibles d'engager en raison d'amendes, de dépenses ou autre perte, au même titre.
ARTICLE 9.HORAIRE DE VOL - RETARDS - ANNULATION DE VOL
9.1 Horaire de vols
Les heures de vol indiquées sur votre programme de vol ou sur votre Billet sont susceptibles de changer après la date de publication de l'horaire, voire, même après que votre Billet ait été émis, jusqu'à la date de votre vol. Si vous nous avez fourni des coordonnées de contact et si votre Billet a été émis par notre Société, nous consentirons tout effort raisonnable afin de vous tenir informé(e) à ce sujet.
9.2 Annulations - Retards - Refus d'embarquer
9.2.1 La Société prend toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les retards de transport des Passagers ou des Bagages. Dans des cas exceptionnels, il est possible que nous soyons contraints de réorganiser votre vol via un autre transporteur et/ou un autre avion.
En cas de changement de l'horaire de vol, d'annulation de vol, de retard prolongé (plus de deux heures) ou de refus d'embarquer, seront applicables les dispositions du règlement (CE) n 261/2004, tel qu'en vigueur au moment donné.
ARTICLE 10.REMBOURSEMENTS
10.1 Le prix de votre Billet ou de toute partie non utilisée de celui-ci, selon les cas, vous sera remboursé conformément aux règles applicables au moment où votre Billet a été émis au tarif précis. Afin d'obtenir le remboursement, les Passagers doivent produire leur Billet ainsi que tout coupon de vol non utilisé. Les Billets rapportés comme étant perdus sont exclus.
10.2 Le remboursement sera effectué à la personne mentionnée comme Passager sur le Billet ou, s'il ne s'agit pas de la même personne, à toute personne produisant suffisamment de preuves qu'elle a payé pour le Billet ou à tout tiers désigné par la personne concerné et suffisamment autorisée à cet effet.
10.3 Devise
Nous réservons le droit de rembourser le prix du billet selon les mêmes modalités et dans la même devise utilisées pour l'achat du Billet.
10.4 Les remboursements des Billets achetés par carte de crédit sont effectués uniquement par versement sur le compte de la carte de crédit utilisée pour l'achat.
ARTICLE 11.CONDUITE DES PASSAGERS À BORD
11.1. Tout au long du vol, vous avez la responsabilité de suivre les instructions de l'équipage concernant votre sécurité et l'utilisation des appareils électroniques.
Si votre conduite à bord compromet la sécurité de l'avion ou une personne ou une propriété quelconque, ou si vous empêchez l'équipage de remplir ses devoirs ou si vous refusez de vous conformer aux instructions de l'équipage, en particulier celles concernant la consommation de tabac ou d'alcool ou l'utilisation de drogues, ou si votre conduite est à l'origine de malaise, de dommages ou de blessures à un passager quelconque ou aux membres de l'équipage, nous prendrons toutes les dispositions nécessaires afin de mettre fin à cette conduite, y compris par entrave tout au long du vol.
Nous réservons le droit d'exiger que vous débarquiez et de refuser de vous transporter à quelque autre emplacement. Nous avons également le droit de déposer plainte contre vous au titre de tout délit commis à bord et de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la réparation de tout dommage que nous pourrions avoir subi en raison de votre conduite à bord.
11.2.Si, en raison de votre conduite, le pilote modifie l'itinéraire de l'avion afin d'atterrir à un aéroport autre que celui de destination afin de vous débarquer, il vous sera chargé tous les frais et dépenses afférentes.
ARTICLE 12. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES - PARTENAIRES COMMERCIAUX
Si vous louez une auto ou réservez un hôtel, les politiques particulières de nos partenaires commerciaux sont applicables. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance desdites politiques.
ARTICLE 13.QUESTIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF
13.1 Les Passagers sont responsables d'obtenir et de régulièrement mettre à jour tous les documents de voyage et les visas requis pour voyager ainsi que de respecter toutes les lois, règlements et conditions de voyage applicables sur les lieux de départ, d'arrivée et de transit. Ils assumeront toutes les conséquences du non-respect susceptibles de s'ensuivre pour eux ou des tiers. Tous les documents nécessaires, y compris, à titre indicatif, les documents d'entrée et de sortie, les documents concernant l'état de santé ou tout autre document requis en vertu de lois, ordonnances, exigences ou conditions de voyage dans les pays concernés, doivent être produits avant le voyage. Vous reconnaissez et convenez qu'il nous sera très probablement nécessaire de conserver des copies desdits documents afin de les présenter aux autorités compétentes de certains pays, si cela nous est demandé.
13.1.1.S'il nous est imposé quelque amende, pénalités, coûts et/ou si nous subissons quelque préjudice en raison de votre non-respect de quelque loi, ordonnance, exigence ou condition de voyage applicables dans les pays concernés ou si vous ne présentez pas les documents requis, il sera de votre responsabilité de nous rembourser toute dépenses ou frais concernés. En outre, s'il vous est refusé l'entrée dans un pays, il sera de votre responsabilité de payer toute amende ou frais susceptible de nous être imposé par le Gouvernement concerné ainsi que le coût de votre transport au départ dudit pays. Le tarif acquitté pour le transport vers le lieu où l'entrée vous a été refusée n'est pas remboursable.
13.2 Obligation de se soumettre aux contrôles et vérifications
Si cela vous est demandé, il vous faudra permettre aux autorités de douane, aux autorités de l'aéroport ou à d'autres autorités gouvernementales de contrôler vos bagages. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes susceptibles de vous être occasionnés durant tout contrôle ou vérification de ce type ou si vous ne vous conformez pas à ceux-là.
13.3 Droit de fouiller
Pour des raisons de sûreté et de sécurité, il peut être demandé à un Passager de permettre d'être fouillé et que son Bagage soit contrôlé au moyen d'une technologie utilisant des rayons X. Si le passager n'est pas disponible, son Bagage peut être contrôlé en son absence afin d'établir s'il ou elle est en possession ou si son Bagage contient un des articles visés à l'article 8, ci-dessus. Si le passager n'accepte pas de se conformer à cette demande, le Transporteur peut refuser de le transporter, lui ou ses bagages. Si vous subissez quelque dommage suite à la fouille physique ou si la procédure de contrôle par rayons X ou l'inspection des bagages cause quelque dommage à ceux-ci, nous n'assumerons aucune responsabilité quant à ce dommage, à moins qu'il ne puisse être attribué, de façon probante, à une faute de notre part.
ARTICLE 14.TRANSPORTEURS INTERMÉDIAIRES
Aux fins de la Convention, le transport effectué par Nous en collaboration avec d'autres Transporteurs via un Billet unique ou un Billet combiné, est considéré comme un seul transport.
ARTICLE 15.RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE
15.1 Règlements généraux
Notre responsabilité en tant que transporteur, ainsi que celle de tout autre transporteur impliqué dans votre voyage, est régie par les conditions de transport afférentes. Notre responsabilité relève des dispositions de la Convention, telle que mise en œuvre en vertu du règlement (CE) n 889/2002 et le droit national applicable. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage causé par notre conformité aux lois applicables ou aux mandats ou règlements émanant d'autorités gouvernementales.
15.1.1 Sous réserve des dispositions du présent Article stipulant le contraire, toute responsabilité de notre part au titre de dommages est limitée à notre niveau de négligence susceptible d'avoir causé, contribué ou augmenté le dommage que vous avez subi, conformément au droit applicable.
15.1.2 Responsabilité des transporteurs intermédiaires ou sous-traitants
Nous ne sommes responsables que de dommages occasionnés durant un vol ou une partie de vol pour lequel un Billet portant notre code de transporteur a été émis. Lorsque nous émettons un billet ou réceptionnons quelque bagage à l'enregistrement pour le compte d'un autre Transporteur, nous agissons pour le compte dudit Transporteur. En tout état de cause, concernant les bagages livrés à l'enregistrement, vous pouvez avoir recours auprès tant du premier que du dernier transporteur aérien qui ont effectué le transport durant lequel la destruction, la perte, le dommage ou le retard a eu lieu. Si le vol n'est pas opéré par la compagnie aérienne dont le code figure sur votre billet (transporteur contractant), vous avez le droit de déposer plainte contre ou de demander des dommages-intérêts auprès des deux transporteurs, c'est-à-dire, du transporteur contractant et du transporteur effectif. Notre responsabilité ne peut en aucune circonstance dépasser le montant du dommage prouvé. Nous ne sommes responsables que pour les dommages indirects ou secondaires, lorsque ceux-ci sont attribuables à la négligence grave ou au dol.
15.1.3 Si notre responsabilité est exclue ou limitée, il en va de même pour nos agents agréés, nos employés, nos représentants ainsi que nos agents de performance. Aucune des personnes susmentionnées ne peut révoquer ou modifier les termes du contrat de transport.
15.2. Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Concernant les dédommagements s'élevant jusqu'à 113 100 DTS (équivalant approximativement à 139 272 EUR), au titre de décès ou de blessures corporelles causés par une accident d'avion ou durant l'embarquement ou le débarquement, le Transporteur n'exclura ni ne limitera sa responsabilité, à moins que le passager n'ait causé ou contribué au préjudice par négligence ou par faute ou omission. Pour toute réclamation allant outre cette limite, nous pouvons contester, exclure ou limiter notre responsabilité, si nous sommes en mesure de prouver que le dommage n'est pas attribuable à quelque faute de notre part ou que le passager a contribué au dommage qu'il ou elle a subi. En outre, en cas de décès ou de blessure d'un passager, nous avons la responsabilité de verser une avance pour couvrir les besoins financiers immédiats et, ce, dans un délai de 15 jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, ladite avance ne peut pas être inférieure à 16 000 DTS (équivalant approximativement à 19 702,44 EUR).Le versement de ladite avance ne sera pas interprété comme la reconnaissance de quelque responsabilité de notre part ni ne sera-t-elle déduite des paiements ultérieurs.
15.3 Retard des passagers
En cas de retard des Passagers, nous serons responsables des dommages, à moins que nous n'ayons pris toutes les dispositions raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles dispositions. La responsabilité au titre du retard du Passager est limitée à 4 694 DTS (équivalant approximativement à 5 110,32 EUR).
15.4 Retard des bagages
En cas de retard des bagages, nous serons responsables des dommages, à moins que nous n'ayons pris toutes les dispositions raisonnablement envisageables pour éviter le retard ou s'il était impossible de prendre de telles dispositions. Notre responsabilité en matière de retard de bagages est limitée à un plafond total de 1 519 DTS (équivalant approximativement à 1 862 EUR, dernière mise à jour, le 10.12.2019), incluant toute réclamation concernant la destruction, la perte, la détérioration et les dommages non essentiels.
15.5 Destruction, perte ou détérioration des bagages
Nous sommes responsables des dommages subis en cas de destruction ou de perte ou de détérioration de bagages enregistrés à la seule condition que l'évènement à l'origine de la destruction, perte ou détérioration ait eu lieu à bord de l'avion ou à quelque moment durant la période pendant laquelle les bagages enregistrés étaient sous la responsabilité du transporteur. Toutefois, notre responsabilité n'est pas engagée si le dommage résulte d'un défaut inhérent, de la qualité ou d'un défaut des bagages concernés. Dans le cas des bagages non enregistrés, y compris les articles personnels, notre responsabilité est engagée si le dommage résulte de notre faute. Notre responsabilité en matière de perte ou de détérioration de bagages est limitée à un plafond total de 1 519 DTS (équivalant approximativement à 1 862 EUR, dernière mise à jour, le 10.12.2019), incluant toute réclamation concernant la destruction, la perte, la détérioration et les dommages non essentiels. Si vous avez rempli une déclaration spéciale assurance pour une valeur supérieure, à l'enregistrement, et si vous avez payé les frais concernés, notre responsabilité est engagée pour la valeur la plus élevée que vous avez déclarée.
15.6. Base légale de l'information
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999, le règlement (CE) n 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) n 889/2002] et par la législation nationale des États membres.
15.7 Les présentes Conditions de Transport sont sans préjudice de Nos droits d'exclure ou de limiter notre responsabilité conformément aux termes de la Convention et de la législation nationale. La Société peut invoquer ces droits à tout moment.
16. RESTRICTIONS CONCERNANT LES NOTIFICATIONS ET LES ACTIONS EN JUSTICE
16.1 Notification écrite de détérioration, perte ou retard de Bagages
Les Bagages sont supposés être livrés à leur propriétaire intacts, en temps utile et de façon appropriée, dès lors que le porteur du Bulletin de bagage accompagnant le billet après l'enregistrement réceptionne le Bagage sans réserves.
Si le Bagage est endommagé, retardé, perdu ou détruit, les Passagers sont tenus de remplir un formulaire de réclamation auprès du Service des objets perdus de l'aéroport de destination ou, par écrit, auprès de la Société, dès que le dommage est identifié. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés, le passager doit envoyer un courrier de réclamation au service clientèle dans un délai de 7 jours, en cas de dommage, et de 21 jours, en cas de retard, à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
16.2 Actions en justice
Toute action en dommages - intérêts doit être intentée dans un délai péremptoire de 2 ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à compter de la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir. Sinon le Passager est déchu du droit de demander des dommages-intérêts. Ce délai sera calculé sur la base des règles de procédure applicables dans la juridiction de la Cour qui connaît l'affaire.
ARTICLE 17.CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE TRANSPORT
Les Conditions supplémentaires de transport suivantes sont applicables :
17.1 Sans préjudice à ce qui précède, Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de dommage causé directement et exclusivement du fait de notre conformité à des lois, règlements, ordonnances ou exigences émanant d'autorités gouvernementales, ou de la non-conformité du Passager auxdites lois, etc., ou pour les conséquences résultant de cette non-conformité. Le Passager est exclusivement responsable de se conformer à toute loi, règlement, ordonnance, demandes et conditions de voyage applicables dans les pays de départ, de destination ou de transit, y compris tout règlement et instruction émanant du Transporteur. La responsabilité du Transporteur n'est pas engagée au titre de l'assistance ou des informations proposées aux Passagers, par écrit ou selon quelque autre modalité, par quelque agent ou employé du Transporteur concernant l'obtention des documents ou visas nécessaires ou le respect de lois, règlements, ordonnances, demandes ou conditions en la matière.
17.2 Toute exclusion ou restriction de responsabilité applicable au Transporteur aux termes des présentes Conditions de Transport est également applicable aux agents, représentants et agents mandatés du Transporteur ainsi qu'à toute personne employée par le Transporteur afin d'effectuer le Transport (y compris les agents du Transporteur, ses représentants et ses agents mandatés).
17.3 Le Transporteur s'engage de consentir tout effort raisonnable afin de réaliser le Transport des Passagers et des Bagages rapidement. Si, en raison de circonstances allant outre son contrôle, le Transporteur annule ou retarde le vol ou n'attribue pas à un Passager qui était certifiée disponible ou si le Transporteur ne fait pas escale à un lieu d'escale prévu ou à la destination ou si le Passager manque un vol de correspondance réservé, le Transporteur est responsable en vertu du règlement (CE) n 261/2004 de :
17.3.1 transférer le Passager à un autre service programmé de transport de passagers, où une place est disponible, ou
17.3.2 transférer le Passager à la destination indiquée sur le Billet ou la partie applicable de celui-ci, au moyen de ses propres services programmés ou via les services programmés d'une autre Transporteur ou par transport terrestre. Si la somme du tarif, des frais d'excédent de Bagages et de tous frais de service applicables, pour le nouvel acheminement, est plus élevée que la valeur de remboursement du Billet, tout ou partie, le Transporteur ne pourra exiger du Passager aucun supplément de tarif ou de frais, et devra rembourser la différence, si le tarif et les frais correspondant au nouvel itinéraire sont moins élevés ; ou
17.4.3. effectuer un remboursement conformément aux conditions tarifaires et à la législation applicable, étant dorénavant dégagé de toute responsabilité envers le Passager.
17.5. Nous accorderons un dédommagement si l'embarquement vous est refusé et notre responsabilité en matière d'indemnisation est engagée au titre de tout autre motif, conformément à la législation applicable.
Pour des raisons de sécurité, Nous pouvons interdire, limiter ou autoriser dans certaines circonstances l'utilisation d'appareils électroniques à bord, notamment, celle de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables, d'enregistreurs portables, de radios portables, de lecteurs CD, de consoles de jeux électroniques, de transmetteurs, y compris les appareils à commande radio et les walkie-talkies. Veuillez noter que les écouteurs et les stimulateurs cardiaques sont autorisés.
18.1 INTERPRÉTATION
Les titres des présentes Conditions de Transport sont indicatifs et ajoutés uniquement afin de faciliter les références. Ils ne limitent ni n'affectent aucunement l'interprétation des présentes Conditions de Transport.
RÉCLAMATIONS
Si vous avez des réclamations concernant notre Société ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Service des Relations Clientèle d’Olympic Air, Bâtiment 57, Aéroport international d'Athènes, 190 19, Spata, Artemida Attique, Grèce
E-mail,
Tél. :+30 210 3550300 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, heures locales)
Fax : +30 210 3550188.
Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre réclamation efficacement, vous pouvez également vous adresser à :
A. La Commission européenne, qui a créé une plateforme de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) en vue du règlement des litiges liés aux transactions d'achat en ligne, entre les consommateurs et les commerçants en ligne.
B. Au Médiateur chargé de la consommation.
C. Si vous estimez qu'il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire, Aegean a élu domicile auprès de Oracle Sollicitors & Consultants Ltd pour les procédures en Angleterre ou au Pays de Galles. En vertu de la règle 6.7 du Code de Procédure civile qui régit la conduite des procédures judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, le formulaire de réclamation doit être notifié à : Oracle Solicitors & Consultants Ltd, Holborn Gate, 330 High Holborn, London, WC1V 7QH, United Kingdom.
Le présent avis contient des informations importantes sur vos droits en vertu de la loi israélienne sur les services aériens (indemnisation et assistance pour les annulations de vols et les changements de conditions), 5772-2012 (l'« ASL »). Les droits mentionnés dans le présent document s'appliquent dans les circonstances suivantes :
A. CONDITIONS DE TRANSPORT ET AUTRES AVIS IMPORTANTS
Les passagers qui entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ sont informés que les conventions connues sous le nom de Convention de Varsovie, Convention de Varsovie telle que modifiée ou Convention de Montréal peuvent être applicables, selon le voyage. Ces Conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs en cas de décès ou de préjudice corporel, de perte ou de dommage causé aux bagages, ou de retard. Plusieurs transporteurs ont renoncé aux limites de responsabilité de la Convention de Varsovie relatives au décès et au préjudice corporel. Les termes régissant le contrat de transport d'OLYMPIC AIR en tant que transporteur contractuel sont exposés ci-dessous. L'émission d'un billet implique la pleine acceptation des présentes Conditions et Avis. Les présentes Conditions et Avis sont au format imprimable et peuvent être sauvegardées.
1. DOCUMENTS DE VOYAGE
Conformément à la directive relative à la sécurité technique n (1) (1e DST), faisant partie du Programme national de sécurité de l’aviation civile (EKAPA) et publiée au Journal official hellénique du 24 août 2016, série n2607, la carte d'embarquement doit être au nom de la personne qui la produit et, à cette fin, la compagnie aérienne est tenue de vérifier l’identité des passagers au départ sur la base soit d’un passeport soit d’une carte d’identité délivrée par la police. Veuillez noter que le permis de conduire ou tout autre document officiel portant la photographie du passager peut également être accepté lors de vols domestiques, c.-à-d., en Grèce. Les passeports, cartes d'identité, permis de conduire ou autres documents officiels, produits par des tiers pour le compte d'autres passagers, ne seront pas acceptés. Les passagers de moins de 12 ans voyageant à bord de vols domestiques (en Grèce) et ne disposant pas de passeport, de carte d'identité ou de quelque autre document officiel, peuvent produire un certificat de naissance ou un document de vérification d'identité délivré par un Centre de services aux citoyens (KEP) ou la police, légalement validé. Dans des cas exceptionnels et, ce, uniquement pour des raisons de force majeure (p.ex., raisons de santé), une déclaration établie par écrit par l'adulte accompagnant le mineur à la compagnie aérienne concernant l'identité du passager mineur au départ peut suffir, pour les vols domestiques. Tous les documents de voyage doivent être valides. Les passagers portent à eux seuls la responsabilité d'obtenir et d'être en possession des documents de voyage adéquats et légaux avant de voyager, ainsi que de tout autre document requis dont ils doivent être informés et qu'ils sont tenus de se procurer. OLYMPIC AIR ne sera tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect, accessoire, spécifique ou occasionné à la propriété résultant de la non-obtention, par le Passager, des informations requises en matière d'obtention des documents concernés ni de sa non-obtention des documents de voyage adéquats, avant le voyage.
2. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Conformément au règlement (CE) n 889/2002 et à la convention de Montréal, concernant des dommages s'élevant jusqu'à 113 100 DTS, au titre du décès ou de dommages corporels entraînés suite à un accident aérien ou durant l'embarquement ou le débarquement, OLYMPIC AIR n'exclura pas ni ne limitera-t-elle sa responsabilité, à moins que le passager n'ait contribué au dommage par négligence.
En cas de retard, de destruction ou de perte de bagages, la responsabilité d'OLYMPIC AIR est limitée à la somme de 1 519 DTS. Si la valeur de votre bagage est supérieure, il est de votre responsabilité d'en informer le transporteur lors de l'enregistrement des Bagages et de soumettre une déclaration spéciale d'intérêt de livraison à destination et d'acquitter une somme supplémentaire, le cas échéant, ou d'obtenir une couverture d'assurance complète avant votre voyage.
Si votre voyage comporte un transport par d'autres Transporteurs, vous devez les contacter pour vous renseigner quant aux limites de leur responsabilité.
Veuillez consulter les conditions suivantes qui régissent le contrat de transport d'OLYMPIC AIR, pour en savoir plus.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
DROIT APPLICABLE
A moins que la Convention ou le droit applicable ne dispose autrement, votre contrat de transport et les présentes Conditions et Avis sont régis conformément au et interprétés selon le Droit hellénique.
Le transport en Grèce est soumis au règlement (CE) n 2027/97, tel que modifié par le règlement (CE) n 889/2002, ainsi qu’aux règles et limitations visées au Code d’aviation national (Loi 1815/88), tel qu'en vigueur, le cas échéant. Le règlement (CE) n 261/2004 et les lignes directrices d'interprétation (2016/C) sont également applicables.
ARTICLE 1.DÉFINITIONS
À moins que le contexte ne dicte autrement ou qu'il ne soit formellement prévu autrement, les termes suivants portent le sens qui leur est affecté ci-dessous :
« Transporteur » : Tout transporteur aérien dont le code est indiqué sur votre billet et qui s'est engagé de vous transporter, vous et/ou vos Bagages, y compris la Société et/ou les transporteurs tiers.
« Société », « Nous » ou tout autre terme à la première personne du pluriel : OLYMPIC AIR.
« Passager », « Vous » ou tout autre terme à la deuxième personne du pluriel : Toute personne étant ou ayant l'intention d'être transportée dans un avion, dont le nom est indiqué sur un billet ou tout autre document similaire délivré par le Transporteur.
« Expéditeur », « Vous » ou tout autre terme à la deuxième personne du pluriel : Toute personne physique ou morale ayant expédié ou ayant l'intention d'expédier un chargement par avion, dont le nom est indiqué sur un bordereau d'expédition par avion ou sur un document similaire de transport, délivré par le Transporteur.
« Billet » : Document portant l'en-tête « Billet de transport de passager et de bagages » ou billet électronique, incluant tout document indiqué, intégré ou y renvoyant (p.ex., les présentes Conditions), directement ou par référence.
« Billet électronique (E-Ticket) » : Une entrée électronique effectuée sur notre système de réservation, sur la base de laquelle un document de réservation de place (bon électronique) ainsi que tout document d'embarquement, le cas échéant, sont délivrés.
« Tarif » : La somme payable au Transporteur pour effectuer un itinéraire spécifique. Si la loi l'exige, les tarifs sont soumis pour approbation ou sont notifiés aux autorités compétentes.
« Reçu d'itinéraire » : Document délivré avec le billet électronique, indiquant vos nom et prénom(s) complets, vos informations et données de vol ainsi que des avis pertinents. Ce document vous est délivré et vous devez en disposer sur vous pour la durée du voyage.
« Bagage » : Tout effet personnel que vous emportez durant votre voyage. Le terme inclut les bagages tant enregistrés que non enregistrés.
« Bagages enregistrés » : Les bagages dont le Transporteur prend la garde exclusive et pour lesquels il a délivré un Bulletin de bagages.
« Bagages non enregistrés » : Les bagages destinés à être transportés dans la cabine de l'avion. « Bulletin de bagages » : les parties du billet afférentes au transport des Bagages Enregistrés du Passager.
« Lieu d'escale » : Tout arrêt programmé, entre votre lieu de départ et votre lieu de destination.
« Convention » : La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (ci-après, la « Convention de Montréal »).
« Dommage » : décès, blessure, retard, perte ou autre préjudice de toute nature survenant du fait du Transport ou en rapport avec celui-ci ou avec d'autres services rendus par le Transporteur dans le cadre du transport aérien.
« Force Majeure » : Toute circonstance, évènement et incident imprévus ou situations échappant à notre/votre contrôle, le cas échéant, dont les effets n'auraient pas pu être empêchés, pas même en faisant preuve d'extrême vigilance et attention.
« DTS » : Droits de tirage spéciaux, tels que définis par le Fonds monétaire international.
ARTICLE 2.CHAMP D'APPLICATION
2.1 Généralités
Les présentes conditions de transport sont énoncées sur le billet et, sous réserve des paragraphes 2.2, 2.4. et 2.5, sont applicables uniquement aux vols ou segments de vols dont notre dénomination sociale ou le code de transporteur aérien est indiqué sur le billet.
2.2 Vols charter
Si le transport est effectué sur la base d'un accord charter, les présentes conditions sont applicables uniquement si elles sont formellement citées dans l'accord charter et/ou sur le billet.
2.3 Partages de code
Dans le cas de vols en Partage de code, un transporteur tiers réalise un vol même si vous avez réservé une place auprès de notre Société et/ou si notre dénomination sociale et/ou notre code transporteur est indiqué sur votre billet. Dans ces cas, vous serez informé(e) du transporteur opérant le vol, au moment où vous réservez votre billet. Si notre Société est identifiée en tant que transporteur pour le vol concerné, les présentes conditions sont également applicables. Vous devez connaître les conditions applicables au transport effectué par les autres transporteurs parties à l'accord de Partage de code. Vous trouverez des informations sur les transporteurs ayant conclu avec nous des accords de Partage de code sur notre site web www.olympicair.com.
2.4 Droit impératif
Ces conditions ne seront pas applicables si elles ne sont pas cohérentes par rapport à la politique de la Société en matière de tarifs. Si un ou plusieurs termes du présent s’avéraient nuls et non avenus, cela n'affectera pas la validité des autres termes du présent. En tout état de cause, le droit applicable l'emporterait.
2.5 Effet prédominant des présentes conditions par rapport à d'autres politiques de la Société
À moins qu'il ne soit autrement formellement stipulé, les présentes Conditions de Transport l'emportent sur toutes les autres politiques ou communications de la Société.
ARTICLE 3.BILLETS
3.1 Règles générales
3.1.1 Seule la personne indiquée sur le Billet en tant que Passager a le droit d'être transportée par la Société ; ainsi, les Passagers sont tenus de produire tout document nécessaire afin de prouver leur identité. Les passagers sont seuls responsables de se procurer lesdits documents en temps utile et d'être en leur possession.
3.1.2 Les billets ne sont pas transférables.
3.1.3 (a) Lorsque vous sélectionnez un itinéraire, veuillez noter que certains Tarifs imposent des restrictions aux droits de modifier ou de se faire rembourser les billets, en tout ou en partie. Vous trouverez ces informations au moment où vous réservez votre vol.
3.1.3 (b) En cas d'annulation (totale ou partielle) de billet, des Frais d'annulation sont applicables, pour tous les Billets à rembourser, indépendamment de la date d'émission du Billet concerné.
3.1.3 (c) Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.
3.1.3.(d) Outre le montant du tarif applicable, le prix du Billet inclut les taxes, droits, redevances et autres imposés sur ou en lien avec le transport aérien par le gouvernement ou les autorités aéroportuaires ou les Transporteurs. Ces taxes, droits et redevances, qui peuvent représenter une partie considérable du coût du transport aérien, ne sont pas inclus dans le tarif mais dans le prix final du billet, indiqués séparément.
3.1.4 Le Billet demeure la propriété du Transporteur émetteur, à tout moment.
3.1.5 Sont éligibles au transport uniquement les Passagers produisant des billets électroniques validement émis.
3.1.8 Le Billet est valable pour le Transport depuis l'aéroport au lieu de départ à l'aéroport du lieu de destination, via l'itinéraire indiqué sur celui-là. Le Billet est valable un an à partir de la date d’émission. Le coupon de vol est accepté en vue du Transport à la date et pour le vol pour lesquels la réservation est effectuée. Si un coupon de vol est émis à « date ouverte », une place sera réservée sur demande par le passager, en fonction de la disponibilité des places.
3.2 Durée
A moins qu'il ne soit autrement stipulé au présent et sous réserve de toute restriction applicable liée au tarif, votre Billet est valable pour un an à compter de la date à laquelle il a été émis.
3.2.1 Si le départ a eu lieu dans un an à compter de la date d'émission du Billet, le Billet est valable pour un an à compter de la date du départ, comme indiqué sur le Billet.
3.2.2 Si des raisons de santé vous empêchent de voyager dans le délai de validité de votre Billet, il vous sera demandé de produire un certificat médical afin de prouver cet empêchement. Selon les conditions tarifaires (v., Définitions) applicables à votre Billet, nous consentirons tout effort raisonnable pour vous transférer sur le premier vol disponible et à la catégorie de service relevant du tarif acquitté.
3.3 Utilisation et priorité des Coupons
3.3.1 Votre billet peut être utilisé uniquement pour l'itinéraire qui est indiqué sur celui-là. Il inclut le lieu de départ, le lieu de destination ainsi que les éventuels lieux d'escale. Les coupons de vol individuels peuvent être utilisés uniquement dans l'ordre prescrit sur le billet. Le montant du tarif acquitté correspond au transport expressément indiqué sur le billet.
3.3.2 Afin de modifier une partie quelconque de votre transport, veuillez nous contacter en temps utile afin d'être informé(e) sur les éventuelles différences de tarif. Si la modification résulte d'un évènement de force majeure, à condition que nous en soyons informés en temps utile, nous consentirons tout effort raisonnable afin de vous transporter gratuitement.
3.3.3 Veuillez noter que les modifications sont susceptibles d'entraîner une augmentation du tarif. Plusieurs tarifs sont valables uniquement à un moment et pour un vol particulier, ce qui implique que soit aucune modification n'est possible soit que des frais supplémentaires seront applicables.
3.3.4 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ne vous présentez pas avant que le délai d'enregistrement n'expire et que vous manquez votre vol sans en avoir préalablement informé notre société, votre réservation du vol retour ou le reste du transport sera annulé.
ARTICLE 4.TARIFS, TAXES, AUTRES FRAIS
4.1 Tarifs
À moins qu'il ne soit autrement stipulé, les tarifs sont applicables à votre transport depuis l'aéroport de départ à l'aéroport de destination. Les tarifs sont calculés sur la base des taux tarifaires applicables au moment où votre Billet est acquitté et sont valables exclusivement pour le transport décrit sur le Billet. En cas de modification intentionnelle du Billet, de nouveaux tarifs et frais seront calculés pour le nouveau transport, sur la base des tarifs et frais applicables au moment où la modification est effectuée.
4.2 Taxes-Redevances-Frais
Les taxes et frais imposés par l'État, toute autre autorité compétente et l'administration de l'aéroport sont à votre charge. Les montants correspondants ne sont pas inclus dans le tarif mais dans le prix final du billet et sont indiqués séparément. Des informations détaillées concernant ces frais vous sont fournies au moment où vous achetez votre Billet. Il est possible que vous ayez à payer d'éventuelles taxes, redevances ou frais après avoir acheté votre Billet, si lesdits frais sont imposés après que votre Billet ait été émis.
4.3 Devise
Tous les tarifs, taxes et frais de toute nature sont payables dans la devise du pays où le Billet est émis. Le paiement peut être effectué dans une autre devise, à la seule discrétion de la Société.
ARTICLE 5.RÉSERVATION
5.1 Conditions de réservation
Afin de réserver un vol, il vous faut contacter notre Société ou un agent agréé de notre compagnie aérienne.
5.2 Limites temporelles en matière d'émission de Billets
Au moment où vous réservez un vol, vous serez informé(e) par nous ou notre agent agréé concernant le délai précis dans lequel vous êtes tenu(e) d'acquitter le prix de votre Billet. Si le paiement n'est pas effectué dans ledit délai, votre réservation sera très probablement annulée.
5.3 Données personnelles
Lorsque vous concluez un accord de transport avec la Société, vous entendez et acceptez que nous collectons des données personnelles chaque fois que vous utilisez nos services (que ceux-ci soient fournis directement par nous ou par d'autres sociétés ou agents qui agissent pour notre compte), lorsque vous voyagez avec nous, lorsque vous utilisez nos sites web, notre centre d'appels ou nos applications mobiles.
Nous ne traiterons vos données personnelles que dans les cas autorisés par la Loi, et utiliserons vos données personnelles :
5.3.1 Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
5.3.2 Dans le cas où cela est nécessaire en vue de nos intérêts légitimes (ou ceux de parties tierces) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts.
5.3.3 Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
5.3.4 Lorsque vous nous avez fourni votre consentement formel pour ce faire.
En outre, vous reconnaissez et convenez que ces informations seront très probablement transmises depuis et à destination de notre administration et de nos agents agréés, à des tiers directement liés aux fins susmentionnées ainsi qu'aux autorités de l'État concerné.
Vous pouvez à tout moment présenter une demande écrite en vue de la suppression de notre base de données des informations vous concernant ou pour obtenir des informations détaillées concernant le traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Le règlement (UE) 2016/679 et la L. 4624/2019 grecque sur la Protection des données à caractère personnel sont applicables.
5.4 Affectation de places
Vous pouvez choisir votre place préférée, pour autant qu'elle nous soit indiquée, mais, en règle générale, nous ne pouvons pas garantir qu'il vous sera affecté une place particulière et nous nous réservons le droit de réaffecter les places à tout moment, avant ou après l'embarquement, si cela s'avère nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.
5.5 Confirmation de réservation
5.5.1 Si vous êtes informé(e) qu'il est nécessaire de confirmer expressément votre réservation mais que vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation. Si nous sommes informés en temps utile que vous souhaitez être quand-même transporté, nous nous efforcerons de satisfaire votre demande en vous affectant une place sur le même vol, si cela est possible, ou une place de la même classe sur le vol disponible suivant.
5.5.2 Si un quelconque segment de votre transport est effectué par des transporteurs tiers, il vous faudra les contacter afin de confirmer votre réservation.
ARTICLE 6.ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
6.1 Les délais d'enregistrement varient d'un aéroport à l'autre. En tout état de cause, vous devez vous informer sur les délais d'enregistrement applicables à l'aéroport de premier départ, via notre site web ou l'agent par l'intermédiaire duquel vous avez achetez votre Billet. Pour tout départ ultérieur depuis les aéroports d'escale, veuillez obtenir les renseignements nécessaires auprès des aéroports concernés.
6.2 Au moment de l'enregistrement, vous serez informé(e) sur l'heure exacte à laquelle vous devez vous présenter à la porte d'embarquement. Si vous ne respectez pas ce délai, votre réservation sera annulée.
6.3 Les Passagers portent la responsabilité exclusive de tout dommage susceptible de leur être occasionné ou d'être occasionné à des tiers en raison de leur non-respect des dispositions visées au présent article.
ARTICLE 7.REFUS ET RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT
Nous réservons le droit de refuser de Transporter tout Passager ou Bagages de Passager pour des raisons de sécurité ou, à notre discrétion, pour une des raisons suivantes :
(a) Si cela est requis par une loi quelconque ou par ordonnance judiciaire ou par une autre autorité publique ;
(b) Si votre transport est susceptible de compromettre sensiblement la santé, la sécurité ou le confort de tout autre Passager ;
(c) Si le transport de vos bagages est susceptible de compromettre sensiblement l la santé, la sécurité ou le confort de tout autre Passager ; Si vos bagages ne conviennent pas au transport, à notre avis raisonnable, en raison de leur taille, forme, poids, contenu ou type, ou si nous avons des raisons de considérer qu'ils sont emballés de façon inadéquate ou inefficace (Plus d'information) ;
(d) Si votre état mental ou physique met en danger votre propre sécurité ou celle de tout autre Passager ou de l'équipage ; si vous êtes sous l'effet de toute substance interdite et/ou psychotrope et/ou d'alcool, vous rendant inapte à voyager ;
(e) Si vous n'avez pas été soumis au contrôle de sécurité ou si vous avez refusé de le faire ou si vous ne vous êtes pas conformé à quelque règle ou instruction de sécurité applicable ;
(f) Si vous n'avez pas réglé vos obligations financières au titre du contrat de transport ;
(g) Si vos documents de voyage ne sont pas valides ou s'ils ne vous permettent pas de vous rendre à une destination particulière ou à une escale particulière de votre itinéraire ou si vous refusez de les produire au personnel autorisé de notre Société ou à l'équipage de l'avion, lorsque cela vous est demandé ;
(h) Si le billet que vous avez produit lors de l'enregistrement est faux ou a été rapporté comme étant volé ou perdu ou n'a pas été acheté auprès de nous ou d'un agent agréé ; Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité comme étant celle du Passager indiqué sur votre Billet ;
(i) Si vous ne vous êtes pas conformé(e) à nos instructions en matière de sécurité ou de protection personnelle ;
(j) Si vous ne vous êtes pas conformé(e) à nos restrictions en matière d'interdiction de fumer à bord de l'avion ou si vous avez utilisé de l'équipement électronique interdit à bord.
Si nous ou notre partenaire agréé refuse de vous Transporter pour une des raisons susmentionnées, nous ne portons aucune responsabilité en matière d'indemnisation.
7.3 Assistance spéciale
7.3.1. Si vous avez besoin de quelque assistance spéciale, vous devez nous en informer par avance. Pour en savoir plus sur l'assistance spéciale au transport de personnes nécessitant une telle assistance, veuillez contacter notre Société ou un agent de voyage agréé.
7.3.2 Pour tout renseignement concernant le transport de catégories spéciales de passagers (passagers nécessitant une assistance, passagers mineurs, bébés, femmes enceintes), veuillez consulter notre site web.
ARTICLE 8. BAGAGES
8.1. Vous devez vous assurer connaître les restrictions applicables en matière de bagages/bagages à main et que ceux-ci respectent le poids et les dimensions autorisées, afin d'éviter des frais supplémentaires à l'aéroport.
8.2. Vous devez nous informer au moment de la réservation de votre vol si vous avez l'intention d'emporter des articles sensibles ou fragiles qui, en dépit de leur taille, ne peuvent pas être transportés en tant que bagage enregistré et sont susceptibles d'entraîner des frais supplémentaires.
8.3 Bagages interdits :
8.3.1 Il est interdit aux passagers d’emporter les articles suivants dans la zone de sûreté à accès réglementé et dans la cabine de l’aéronef, les articles suivants (à titre indicatif) :
1. Revolvers, armes à feu ou autres armes ; tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d’occasionner des blessures, tel que :Toute arme à feu (pistolets, revolvers, carabines, fusils, etc.), répliques et fausses armes à feu, pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des dispositifs de visée et des lunettes téléscopiques), pistolets et carabines à air comprimé, carabines et armes à plomb, pistolets lance-fusées, pistolets de départ, pistolets-jouets de tout type, armes jouets de tout type, armes à barillet, cloueuses et pistolets de scellement, arbalètes, lance-pierres, harpons et fusils à harpon, pistolets d'abattage ; ou dispositifs incapacitants et neutralisants, aiguillons électriques, armes à décharge électrique (taser), briquets en forme d'arme à feu ;
2. Armes blanches et objets coupants ou articles pointus ou équipés d'une lame capables de provoquer des blessures. Celles-ci incluent les suivants :haches et hachettes ; flèches et fléchettes ; crampons ; harpons et lances ; piolets et pics à glace ; patins à glace ; couteaux verrouillables ou à cran d'arrêt, quelle que soit la longueur de la lame ; couteaux dont la lame dépasse les 6 cm, en métal ou tout autre matériau suffisamment solide pour que le couteau puisse être utilisé comme arme, couperets, machettes, rasoirs à lame nue et lames nues (à l'exception des rasoirs de sécurité ou des rasoirs jetables avec des lames dans des étuis distributeurs), sabres, épées et cannes à épée, scalpels, ciseaux dont les lames dépassent les 6 cm, bâtons de ski et de marche/randonnée, étoiles de lancer (shuriken) ; ou des outils de métier pouvant être utilisés comme des armes blanches, tels que les perceuses et les forets, les cutters, les couteaux à lames multiples, les scies en tous genres, les tournevis, les barres à mine, les marteaux, les pinces coupantes, les clés plates ou à molette, les chalumeaux.
3. Instruments contondants, ou tout instrument contondant, capable d'occasionner des blessures. Celles-ci incluent les suivants :Battes de base-ball et de soft-ball, matraques ou gourdins rigides ou souples, tels que les triques, gourdins, bâtons et matraques, battes de cricket, clubs de golf, crosses de hockey, bâtons de jeu de crosse, pagaies de kayak et canoë, planches à roulettes, queues de billard, de snooker et de billard américain, cannes à pêche.
4.Équipements d’arts martiaux, tels que coup de poing américain, massue, matraque, fléau d’armes, nunchaku, kubaton, kubasaunt ;
5. Toute substance explosive ou hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou la sécurité/sûreté de l’aéronef. Celles-ci incluent les suivants :munitions, amorces, détonateurs et cordeaux détonants, explosifs et engins explosifs, copies ou imitations de matières ou dispositifs explosifs, grenades de tous types, gaz et conteneurs de gaz (p.ex., butane, propane, acétylène, oxygène) de grand volume, feux d’artifice, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d’amorces), allumettes autres que les allumettes de sûreté, bombes ou cartouches fumigènes, combustibles liquides inflammables, comme l’essence, le carburant diesel, l’essence à briquet, l’alcool, l’éthanol, bombes de peinture en aérosol, essence de térébenthine et diluants pour peinture.
6. Boissons alcoolisées titrant plus de 70 % vol. Toutefois, les emballages contenant jusqu'à 5 litres de boissons alcoolisées titrant entre 24 %-70 %, sont autorisées.
7. Substances chimiques et toxiques ou toute substance chimique ou toxique représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou pour la sécurité/sûreté de l’aéronef. Celles-ci incluent les suivants :acides et bases, p.ex., les piles et batteries à électrolyte susceptibles de couler ; substances corrosives et produits de blanchiment, p.ex., le mercure, le chlore, les vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes, tels que les vaporisateurs Mace, les vaporisateurs à gaz poivré et les vaporisateurs à gaz lacrymogène, matières radioactives, p.ex., les isotopes médicaux ou commerciaux, poisons, substances dangereuses infectieuses ou biologiques, p.ex., le sang infecté, les bactéries et les virus, matériel présentant un risque d’inflammation ou de combustion spontanée, extincteurs d’incendie.
8.3.2. Les articles suivants sont interdits dans les bagages enregistrés :explosifs, y compris les détonateurs, les amorces, les grenades, les mines et les explosifs, gaz : propane, butane, liquides inflammables, y compris l’essence et le méthanol, solides inflammables et substances réactives, y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d’artifice, les fusées de signalisation, oxydants et peroxydes organiques, y compris l’eau de Javel, les kits de réparation de carrosserie, tances toxiques ou infectieuses, y compris les raticides, le sang infecté, matières radioactives, y compris les isotopes médicaux ou commerciaux, substances corrosives, y compris le mercure, les batteries de véhicules, composants de systèmes d’alimentation des véhicules ayant contenu du carburant.
8.3.3 Les articles suivants ne doivent pas être placés dans vos bagages enregistrés mais toujours emportés sur vous : argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, titres, médicaments, titres négociables ou autres articles de valeur, documents d'affaires, passeports ou documents d'identité.
Nous ne portons aucune responsabilité si vous ne respectez pas ces restrictions et que, pour cette raison, vous subissez quelque préjudice.
8.3.4. Depuis le 06/11/2006, de nouvelles règles de sûreté sont en vigueur dans tous les aéroports de l'Union européenne (règlement (CE) n 1546/06 de la Commission européenne) concernant le transport de liquides dans les bagages non enregistrés. Conformément au règlement européen, de tels produits (par exemple, eau, alcool et autres boissons, gels, crèmes, colles, lotions, parfums, shampoing, mascara, brillant à lèvres, laques, dentifrice, crème de rasage, aérosols, liquide pour lentilles, miel, confiture, soupe, huile d'olive et autres objets d'une texture semblable) ont été ajoutés à la liste des objets interdits dans la cabine de l’avion, à moins que certaines conditions ne soient remplies. Le règlement européen complémente les règlements en vigueur concernant les produits dont le transport est interdit dans la cabine de l'avion et ne concerne que les liquides transportés dans les bagages non enregistrés.
Vous êtes autorisé(e) de transporter dans vos bagages non enregistrés :
1. Des liquides dans des conteneurs d'une capacité jusqu'à 100 ml par réceptacle. Ces réceptacles doivent tenir dans un sac en plastique transparent et rescellable, d'une capacité maximale de 1 litre. Le nombre maximum autorisé de sacs de ce type par passager est de 1 et il doit être fermé et présenté séparément au contrôle des bagages à main pour vérification.
2. Des liquides nécessaires à des fins médicales et alimentaires et les aliments pour bébés qui doivent être utilisés pendant le voyage. Vous pouvez être appelé à prouver que vous en avez besoin pendant le voyage.
3. Articles achetés aux boutiques des aéroports (boutiques hors taxes) au-delà des points de contrôle de sécurité. Ces articles doivent être placés dans un sac spécial fermé. Ce sac scellé spécial, fourni par les boutiques en question, ne doit pas être ouvert avant de passer par le contrôle des bagages à main, sinon son contenu pourrait être confisqué au point de contrôle. Si vous devez changer d'avion dans un autre aéroport de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Suisse ou en Islande, n'ouvrez pas le sac avant de passer par le point de contrôle à l'aéroport de transit ou au dernier aéroport, si vous faites plusieurs escales. Tous ces liquides sont permis en plus des quantités précitées dans le sac en plastique rescellable.
Le personnel de sécurité est tenu de vous demander d’éliminer les produits liquides ne remplissant pas les conditions du nouveau règlement européen. Ces objets seront recyclés en tant que déchets.
Veuillez noter que la liste des articles limités ou dangereux ci-dessus est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Emporter des articles dangereux à bord de l'avion est passible de peines. Veuillez nous consulter avant de voyager concernant les articles que vous souhaitez emporter afin de déterminer s'ils relèvent des catégories susmentionnées ou bien veuillez consulter notre site web pour plus d'informations.
Nous ne sommes responsables d'aucun dommage ou perte que vous pourriez encourir suite aux interdictions concernant l'importation de ces articles dans votre pays de destination. Par conséquent, nous vous recommandons d'obtenir les informations pertinentes auprès des autorités locales du pays concerné.
8.4. Tout Bagage enregistré transporté conformément aux termes des présentes Conditions de Transport sera livré au porteur du Bulletin de bagages qui a acquitté au Transporteur la somme de frais payable au titre du Contrat de Transport ou de la Facture du Transporteur. En cas de Détérioration de Bagages enregistrés, une réclamation peut être portée contre le Transporteur uniquement après que la personne ayant-droit de récupérer le Bagage ait rempli une réclamation écrite auprès du Transporteur, dans un délai de sept (7) jours - ou de vingt-et-un (21) jours, en cas de retard - à compter de la date à laquelle le bagage a été mis à disposition du Passager.
8.4.1. Récupération de Bagages enregistrés
Les Bagages enregistrés sont récupérés par les Passagers dès qu'ils sont mis à leur disposition à l'aéroport de destination ou de transit. La personne en possession du Bulletin de bagage émis à l'enregistrement est la personne exclusivement en droit de récupérer ou de demander à réceptionner le Bagage. En tout état de cause, le Bagage ne peut être livré à une personne ne produisant pas de Bulletin de bagage uniquement si la personne concernée peut prouver au-delà de tout doute, à notre satisfaction raisonnable, qu'il/elle est le propriétaire légitime du Bagage concerné. L'obligation de la compagnie de conserver les bagages non collectés ou pour lesquels il n'existe pas de coordonnées est limitée à une période maximale de six (6) mois et au-delà de cette période, les bagages enregistrés sont sous la gestion exclusive de la compagnie.
8.5 Animaux de compagnie
Le transport d'animaux de compagnie est conditionné par l'acceptation du propriétaire et certaines conditions que vous pouvez consulter sur notre site web. En résumé, les conditions suivantes sont applicables :
8.5.1 Les animaux de compagnie peuvent être transportés en cabine par le Passager après accord avec la compagnie aérienne quant au nombre maximum d'animaux de compagnie pouvant être transportés à bord : petits chiens, chats et chiens-guides. Les chiens-guides sont transportés gratuitement, à certaines conditions concernant lesquelles vous serez informé(e) sur demande. Le poids total de l'animal et de la cage est soumis à un supplément qui n'est pas inclus dans votre franchise bagages.
8.5.2. Les Passagers portent la responsabilité d'obtenir, avant le départ, tous les documents nécessaires à l'entrée et à la sortie de leurs animaux de compagnie au lieu et au départ du lieu de destination ou de toute escale. Ils portent également la responsabilité de transporter leurs animaux de compagnie dans des cages adéquates. Les Passagers sont également seuls à porter la responsabilité exclusive concernant la sécurité, l'état de santé et le comportement de leurs animaux de compagnie. La Société n'assume aucune responsabilité quant aux dommages encourus par les Passagers ou les tiers en raison du non-respect, de la part des Passagers, des présents termes. Les propriétaires d'animaux de compagnie nous rembourseront tout frais que nous sommes susceptibles d'engager en raison d'amendes, de dépenses ou autre perte, au même titre.
ARTICLE 9.HORAIRE DE VOL - RETARDS - ANNULATION DE VOL
9.1 Horaire de vols
Les heures de vol indiquées sur votre programme de vol ou sur votre Billet sont susceptibles de changer après la date de publication de l'horaire, voire, même après que votre Billet ait été émis, jusqu'à la date de votre vol. Si vous nous avez fourni des coordonnées de contact et si votre Billet a été émis par notre Société, nous consentirons tout effort raisonnable afin de vous tenir informé(e) à ce sujet.
9.2 Annulations - Retards - Refus d'embarquer
9.2.1 La Société prend toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les retards de transport des Passagers ou des Bagages. Dans des cas exceptionnels, il est possible que nous soyons contraints de réorganiser votre vol via un autre transporteur et/ou un autre avion.
En cas de changement de l'horaire de vol, d'annulation de vol, de retard prolongé (plus de deux heures) ou de refus d'embarquer, seront applicables les dispositions du règlement (CE) n 261/2004, tel qu'en vigueur au moment donné.
ARTICLE 10.REMBOURSEMENTS
10.1 Le prix de votre Billet ou de toute partie non utilisée de celui-ci, selon les cas, vous sera remboursé conformément aux règles applicables au moment où votre Billet a été émis au tarif précis. Afin d'obtenir le remboursement, les Passagers doivent produire leur Billet ainsi que tout coupon de vol non utilisé. Les Billets rapportés comme étant perdus sont exclus.
10.2 Le remboursement sera effectué à la personne mentionnée comme Passager sur le Billet ou, s'il ne s'agit pas de la même personne, à toute personne produisant suffisamment de preuves qu'elle a payé pour le Billet ou à tout tiers désigné par la personne concerné et suffisamment autorisée à cet effet.
10.3 Devise
Nous réservons le droit de rembourser le prix du billet selon les mêmes modalités et dans la même devise utilisées pour l'achat du Billet.
10.4 Les remboursements des Billets achetés par carte de crédit sont effectués uniquement par versement sur le compte de la carte de crédit utilisée pour l'achat.
ARTICLE 11.CONDUITE DES PASSAGERS À BORD
11.1. Tout au long du vol, vous avez la responsabilité de suivre les instructions de l'équipage concernant votre sécurité et l'utilisation des appareils électroniques.
Si votre conduite à bord compromet la sécurité de l'avion ou une personne ou une propriété quelconque, ou si vous empêchez l'équipage de remplir ses devoirs ou si vous refusez de vous conformer aux instructions de l'équipage, en particulier celles concernant la consommation de tabac ou d'alcool ou l'utilisation de drogues, ou si votre conduite est à l'origine de malaise, de dommages ou de blessures à un passager quelconque ou aux membres de l'équipage, nous prendrons toutes les dispositions nécessaires afin de mettre fin à cette conduite, y compris par entrave tout au long du vol.
Nous réservons le droit d'exiger que vous débarquiez et de refuser de vous transporter à quelque autre emplacement. Nous avons également le droit de déposer plainte contre vous au titre de tout délit commis à bord et de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la réparation de tout dommage que nous pourrions avoir subi en raison de votre conduite à bord.
11.2.Si, en raison de votre conduite, le pilote modifie l'itinéraire de l'avion afin d'atterrir à un aéroport autre que celui de destination afin de vous débarquer, il vous sera chargé tous les frais et dépenses afférentes.
ARTICLE 12. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES - PARTENAIRES COMMERCIAUX
Si vous louez une auto ou réservez un hôtel, les politiques particulières de nos partenaires commerciaux sont applicables. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance desdites politiques.
ARTICLE 13.QUESTIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF
13.1 Les Passagers sont responsables d'obtenir et de régulièrement mettre à jour tous les documents de voyage et les visas requis pour voyager ainsi que de respecter toutes les lois, règlements et conditions de voyage applicables sur les lieux de départ, d'arrivée et de transit. Ils assumeront toutes les conséquences du non-respect susceptibles de s'ensuivre pour eux ou des tiers. Tous les documents nécessaires, y compris, à titre indicatif, les documents d'entrée et de sortie, les documents concernant l'état de santé ou tout autre document requis en vertu de lois, ordonnances, exigences ou conditions de voyage dans les pays concernés, doivent être produits avant le voyage. Vous reconnaissez et convenez qu'il nous sera très probablement nécessaire de conserver des copies desdits documents afin de les présenter aux autorités compétentes de certains pays, si cela nous est demandé.
13.1.1.S'il nous est imposé quelque amende, pénalités, coûts et/ou si nous subissons quelque préjudice en raison de votre non-respect de quelque loi, ordonnance, exigence ou condition de voyage applicables dans les pays concernés ou si vous ne présentez pas les documents requis, il sera de votre responsabilité de nous rembourser toute dépenses ou frais concernés. En outre, s'il vous est refusé l'entrée dans un pays, il sera de votre responsabilité de payer toute amende ou frais susceptible de nous être imposé par le Gouvernement concerné ainsi que le coût de votre transport au départ dudit pays. Le tarif acquitté pour le transport vers le lieu où l'entrée vous a été refusée n'est pas remboursable.
13.2 Obligation de se soumettre aux contrôles et vérifications
Si cela vous est demandé, il vous faudra permettre aux autorités de douane, aux autorités de l'aéroport ou à d'autres autorités gouvernementales de contrôler vos bagages. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes susceptibles de vous être occasionnés durant tout contrôle ou vérification de ce type ou si vous ne vous conformez pas à ceux-là.
13.3 Droit de fouiller
Pour des raisons de sûreté et de sécurité, il peut être demandé à un Passager de permettre d'être fouillé et que son Bagage soit contrôlé au moyen d'une technologie utilisant des rayons X. Si le passager n'est pas disponible, son Bagage peut être contrôlé en son absence afin d'établir s'il ou elle est en possession ou si son Bagage contient un des articles visés à l'article 8, ci-dessus. Si le passager n'accepte pas de se conformer à cette demande, le Transporteur peut refuser de le transporter, lui ou ses bagages. Si vous subissez quelque dommage suite à la fouille physique ou si la procédure de contrôle par rayons X ou l'inspection des bagages cause quelque dommage à ceux-ci, nous n'assumerons aucune responsabilité quant à ce dommage, à moins qu'il ne puisse être attribué, de façon probante, à une faute de notre part.
ARTICLE 14.TRANSPORTEURS INTERMÉDIAIRES
Aux fins de la Convention, le transport effectué par Nous en collaboration avec d'autres Transporteurs via un Billet unique ou un Billet combiné, est considéré comme un seul transport.
ARTICLE 15.RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE
15.1 Règlements généraux
Notre responsabilité en tant que transporteur, ainsi que celle de tout autre transporteur impliqué dans votre voyage, est régie par les conditions de transport afférentes. Notre responsabilité relève des dispositions de la Convention, telle que mise en œuvre en vertu du règlement (CE) n 889/2002 et le droit national applicable. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage causé par notre conformité aux lois applicables ou aux mandats ou règlements émanant d'autorités gouvernementales.
15.1.1 Sous réserve des dispositions du présent Article stipulant le contraire, toute responsabilité de notre part au titre de dommages est limitée à notre niveau de négligence susceptible d'avoir causé, contribué ou augmenté le dommage que vous avez subi, conformément au droit applicable.
15.1.2 Responsabilité des transporteurs intermédiaires ou sous-traitants
Nous ne sommes responsables que de dommages occasionnés durant un vol ou une partie de vol pour lequel un Billet portant notre code de transporteur a été émis. Lorsque nous émettons un billet ou réceptionnons quelque bagage à l'enregistrement pour le compte d'un autre Transporteur, nous agissons pour le compte dudit Transporteur. En tout état de cause, concernant les bagages livrés à l'enregistrement, vous pouvez avoir recours auprès tant du premier que du dernier transporteur aérien qui ont effectué le transport durant lequel la destruction, la perte, le dommage ou le retard a eu lieu. Si le vol n'est pas opéré par la compagnie aérienne dont le code figure sur votre billet (transporteur contractant), vous avez le droit de déposer plainte contre ou de demander des dommages-intérêts auprès des deux transporteurs, c'est-à-dire, du transporteur contractant et du transporteur effectif. Notre responsabilité ne peut en aucune circonstance dépasser le montant du dommage prouvé. Nous ne sommes responsables que pour les dommages indirects ou secondaires, lorsque ceux-ci sont attribuables à la négligence grave ou au dol.
15.1.3 Si notre responsabilité est exclue ou limitée, il en va de même pour nos agents agréés, nos employés, nos représentants ainsi que nos agents de performance. Aucune des personnes susmentionnées ne peut révoquer ou modifier les termes du contrat de transport.
15.2. Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Concernant les dédommagements s'élevant jusqu'à 113 100 DTS (équivalant approximativement à 139 272 EUR), au titre de décès ou de blessures corporelles causés par une accident d'avion ou durant l'embarquement ou le débarquement, le Transporteur n'exclura ni ne limitera sa responsabilité, à moins que le passager n'ait causé ou contribué au préjudice par négligence ou par faute ou omission. Pour toute réclamation allant outre cette limite, nous pouvons contester, exclure ou limiter notre responsabilité, si nous sommes en mesure de prouver que le dommage n'est pas attribuable à quelque faute de notre part ou que le passager a contribué au dommage qu'il ou elle a subi. En outre, en cas de décès ou de blessure d'un passager, nous avons la responsabilité de verser une avance pour couvrir les besoins financiers immédiats et, ce, dans un délai de 15 jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, ladite avance ne peut pas être inférieure à 16 000 DTS (équivalant approximativement à 19 702,44 EUR).Le versement de ladite avance ne sera pas interprété comme la reconnaissance de quelque responsabilité de notre part ni ne sera-t-elle déduite des paiements ultérieurs.
15.3 Retard des passagers
En cas de retard des Passagers, nous serons responsables des dommages, à moins que nous n'ayons pris toutes les dispositions raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles dispositions. La responsabilité au titre du retard du Passager est limitée à 4 694 DTS (équivalant approximativement à 5 110,32 EUR).
15.4 Retard des bagages
En cas de retard des bagages, nous serons responsables des dommages, à moins que nous n'ayons pris toutes les dispositions raisonnablement envisageables pour éviter le retard ou s'il était impossible de prendre de telles dispositions. Notre responsabilité en matière de retard de bagages est limitée à un plafond total de 1 519 DTS (équivalant approximativement à 1 862 EUR, dernière mise à jour, le 10.12.2019), incluant toute réclamation concernant la destruction, la perte, la détérioration et les dommages non essentiels.
15.5 Destruction, perte ou détérioration des bagages
Nous sommes responsables des dommages subis en cas de destruction ou de perte ou de détérioration de bagages enregistrés à la seule condition que l'évènement à l'origine de la destruction, perte ou détérioration ait eu lieu à bord de l'avion ou à quelque moment durant la période pendant laquelle les bagages enregistrés étaient sous la responsabilité du transporteur. Toutefois, notre responsabilité n'est pas engagée si le dommage résulte d'un défaut inhérent, de la qualité ou d'un défaut des bagages concernés. Dans le cas des bagages non enregistrés, y compris les articles personnels, notre responsabilité est engagée si le dommage résulte de notre faute. Notre responsabilité en matière de perte ou de détérioration de bagages est limitée à un plafond total de 1 519 DTS (équivalant approximativement à 1 862 EUR, dernière mise à jour, le 10.12.2019), incluant toute réclamation concernant la destruction, la perte, la détérioration et les dommages non essentiels. Si vous avez rempli une déclaration spéciale assurance pour une valeur supérieure, à l'enregistrement, et si vous avez payé les frais concernés, notre responsabilité est engagée pour la valeur la plus élevée que vous avez déclarée.
15.6. Base légale de l'information
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999, le règlement (CE) n 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) n 889/2002] et par la législation nationale des États membres.
15.7 Les présentes Conditions de Transport sont sans préjudice de Nos droits d'exclure ou de limiter notre responsabilité conformément aux termes de la Convention et de la législation nationale. La Société peut invoquer ces droits à tout moment.
16. RESTRICTIONS CONCERNANT LES NOTIFICATIONS ET LES ACTIONS EN JUSTICE
16.1 Notification écrite de détérioration, perte ou retard de Bagages
Les Bagages sont supposés être livrés à leur propriétaire intacts, en temps utile et de façon appropriée, dès lors que le porteur du Bulletin de bagage accompagnant le billet après l'enregistrement réceptionne le Bagage sans réserves.
Si le Bagage est endommagé, retardé, perdu ou détruit, les Passagers sont tenus de remplir un formulaire de réclamation auprès du Service des objets perdus de l'aéroport de destination ou, par écrit, auprès de la Société, dès que le dommage est identifié. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés, le passager doit envoyer un courrier de réclamation au service clientèle dans un délai de 7 jours, en cas de dommage, et de 21 jours, en cas de retard, à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
16.2 Actions en justice
Toute action en dommages - intérêts doit être intentée dans un délai péremptoire de 2 ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à compter de la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir. Sinon le Passager est déchu du droit de demander des dommages-intérêts. Ce délai sera calculé sur la base des règles de procédure applicables dans la juridiction de la Cour qui connaît l'affaire.
ARTICLE 17.CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE TRANSPORT
Les Conditions supplémentaires de transport suivantes sont applicables :
17.1 Sans préjudice à ce qui précède, Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de dommage causé directement et exclusivement du fait de notre conformité à des lois, règlements, ordonnances ou exigences émanant d'autorités gouvernementales, ou de la non-conformité du Passager auxdites lois, etc., ou pour les conséquences résultant de cette non-conformité. Le Passager est exclusivement responsable de se conformer à toute loi, règlement, ordonnance, demandes et conditions de voyage applicables dans les pays de départ, de destination ou de transit, y compris tout règlement et instruction émanant du Transporteur. La responsabilité du Transporteur n'est pas engagée au titre de l'assistance ou des informations proposées aux Passagers, par écrit ou selon quelque autre modalité, par quelque agent ou employé du Transporteur concernant l'obtention des documents ou visas nécessaires ou le respect de lois, règlements, ordonnances, demandes ou conditions en la matière.
17.2 Toute exclusion ou restriction de responsabilité applicable au Transporteur aux termes des présentes Conditions de Transport est également applicable aux agents, représentants et agents mandatés du Transporteur ainsi qu'à toute personne employée par le Transporteur afin d'effectuer le Transport (y compris les agents du Transporteur, ses représentants et ses agents mandatés).
17.3 Le Transporteur s'engage de consentir tout effort raisonnable afin de réaliser le Transport des Passagers et des Bagages rapidement. Si, en raison de circonstances allant outre son contrôle, le Transporteur annule ou retarde le vol ou n'attribue pas à un Passager qui était certifiée disponible ou si le Transporteur ne fait pas escale à un lieu d'escale prévu ou à la destination ou si le Passager manque un vol de correspondance réservé, le Transporteur est responsable en vertu du règlement (CE) n 261/2004 de :
17.3.1 transférer le Passager à un autre service programmé de transport de passagers, où une place est disponible, ou
17.3.2 transférer le Passager à la destination indiquée sur le Billet ou la partie applicable de celui-ci, au moyen de ses propres services programmés ou via les services programmés d'une autre Transporteur ou par transport terrestre. Si la somme du tarif, des frais d'excédent de Bagages et de tous frais de service applicables, pour le nouvel acheminement, est plus élevée que la valeur de remboursement du Billet, tout ou partie, le Transporteur ne pourra exiger du Passager aucun supplément de tarif ou de frais, et devra rembourser la différence, si le tarif et les frais correspondant au nouvel itinéraire sont moins élevés ; ou
17.4.3. effectuer un remboursement conformément aux conditions tarifaires et à la législation applicable, étant dorénavant dégagé de toute responsabilité envers le Passager.
17.5. Nous accorderons un dédommagement si l'embarquement vous est refusé et notre responsabilité en matière d'indemnisation est engagée au titre de tout autre motif, conformément à la législation applicable.
Pour des raisons de sécurité, Nous pouvons interdire, limiter ou autoriser dans certaines circonstances l'utilisation d'appareils électroniques à bord, notamment, celle de téléphones mobiles, d'ordinateurs portables, d'enregistreurs portables, de radios portables, de lecteurs CD, de consoles de jeux électroniques, de transmetteurs, y compris les appareils à commande radio et les walkie-talkies. Veuillez noter que les écouteurs et les stimulateurs cardiaques sont autorisés.
18.1 INTERPRÉTATION
Les titres des présentes Conditions de Transport sont indicatifs et ajoutés uniquement afin de faciliter les références. Ils ne limitent ni n'affectent aucunement l'interprétation des présentes Conditions de Transport.
RÉCLAMATIONS
Si vous avez des réclamations concernant notre Société ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Service des Relations Clientèle d’Olympic Air, Bâtiment 57, Aéroport international d'Athènes, 190 19, Spata, Artemida Attique, Grèce
E-mail,
Tél. :+30 210 3550300 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, heures locales)
Fax : +30 210 3550188.
Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre réclamation efficacement, vous pouvez également vous adresser à :
A. La Commission européenne, qui a créé une plateforme de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) en vue du règlement des litiges liés aux transactions d'achat en ligne, entre les consommateurs et les commerçants en ligne.
B. Au Médiateur chargé de la consommation.
C. Si vous estimez qu'il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire, Aegean a élu domicile auprès de Oracle Sollicitors & Consultants Ltd pour les procédures en Angleterre ou au Pays de Galles. En vertu de la règle 6.7 du Code de Procédure civile qui régit la conduite des procédures judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles, le formulaire de réclamation doit être notifié à : Oracle Solicitors & Consultants Ltd, Holborn Gate, 330 High Holborn, London, WC1V 7QH, United Kingdom.
18.2 Droits des passagers en vertu de la loi israélienne sur les services aériens
Avis sur vos droits en cas de refus d'embarquement, de retard de vol ou d'annulation de volLe présent avis contient des informations importantes sur vos droits en vertu de la loi israélienne sur les services aériens (indemnisation et assistance pour les annulations de vols et les changements de conditions), 5772-2012 (l'« ASL »). Les droits mentionnés dans le présent document s'appliquent dans les circonstances suivantes :
- Vous avez une réservation confirmée sur un vol opéré par la compagnie aérienne, achetée à un tarif disponible directement ou indirectement au grand public ; et
- (sauf dans le cas où votre vol a été annulé) vous vous êtes présenté(e) pour un enregistrement avant l'échéance d'enregistrement, tel que spécifié dans nos conditions générales de voyage ou dans nos règlements connexes ; et
- Vous voyagez sur un vol au départ ou à destination d'un aéroport en Israël (sauf s'il est évident que vous avez reçu des avantages ou une indemnisation et que vous avez bénéficié d'une assistance dans cet autre pays et que ces avantages, cette indemnisation et cette assistance correspondent directement à votre droit au titre de l'ASL) ; et
- Vous ne vous êtes pas vu refuser l'embarquement pour une raison énoncée dans nos conditions générales de voyage ou dans nos règlements connexes ; et
- L'embarquement vous a été refusé de manière involontaire ou votre vol est retardé de plus de deux heures au-delà de l'heure de départ prévue ou est annulé.
REFUS D'EMBARQUEMENT
La compagnie aérienne a pour politique de ne pas surréserver ses vols. Cependant, dans le cas improbable où un siège n'est pas disponible pour un passager ayant une réservation confirmée, nous chercherons des volontaires acceptant de laisser leurs sièges en échange d'avantages dont nous et le volontaire pourrons convenir avant de refuser involontairement l'embarquement à d'autres passagers. S'il n'y a pas assez de volontaires et que nous vous refusons l'embarquement de manière involontaire, vous bénéficiez des droits pertinents énoncés dans cette section (les mêmes qu'en cas d'annulation de vol), à moins que votre embarquement ait été refusé dans des circonstances présentant des motifs raisonnables de refus d'embarquement, tels que des raisons de santé, de sécurité, ou des documents de voyage inadéquats.
RETARD DE VOL COMPRIS ENTRE 2 ET 8 HEURES
Si nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de deux heures ou plus, mais moins de 8 heures, au-delà de l'heure de départ prévue, vous pouvez bénéficier des droits pertinents énoncés au paragraphe 3 du présent document.
ANNULATION DE VOL ET RETARDS DE PLUS DE 8 HEURES
ANNULATION DE VOL ET RETARDS DE PLUS DE 8 HEURES
Si votre vol est annulé, a été avancé ou retardé de plus de 8 heures, vous pouvez bénéficier des droits énoncés ci-dessous (voir les sections suivantes : 1. ; 2. ; et 3.). En ce qui concerne votre droit à l'indemnisation, veuillez noter que la compagnie aérienne a le droit de refuser une indemnisation lorsque (les « Exemptions ») :
- Vous êtes informé(e) de l'annulation au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue ; ou
- Vous êtes informé(e) de l'annulation entre deux semaines et sept jours avant l'heure de départ prévue et on vous a proposé un réacheminement, vous permettant de partir pas plus de deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue ; ou
- Vous êtes informé(e) de l'annulation moins de sept jours avant l'heure de départ prévue et un réacheminement vous a été proposé, vous permettant de partir pas plus d'une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue ; ou
- l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'étaient pas sous le contrôle de la compagnie aérienne, même si celle-ci avait fait tout ce qui était en son pouvoir ; le vol a été annulé en raison d'une grève ou d'une grève du zèle protégée ; le vol a été annulé pour éviter la profanation du Sabbath ou de fêtes juives.
- Les dispositions susmentionnées ne s'appliquent pas si vous refusez de voyager sur le vol alternatif parce que le vol alternatif n'a pas été proposé à votre / vos compagnon(s) de voyage ou pour des raisons de sécurité, religieuses ou des restrictions médicales.
1. DROIT À L'INDEMNISATION
Si, de manière involontaire, vous n'êtes pas autorisé(e) à embarquer ou si votre vol est annulé ou retardé de huit heures ou plus par rapport à l'heure de départ prévue, vous avez le droit de recevoir, sous réserve des Exemptions prévues ci-dessus, le montant suivant de notre part :
A. 1 390 NIS, pour tous les vols de 2 000 km ou moins ; ou
B. 2 220 NIS pour tous les vols d'entre 2 000 km et 4 500 km ; ou
C. 3 340 NIS pour tous les vols de plus de 4 500 km
L'indemnisation ci-dessus sera réduite de 50 % à condition que le retard concernant l'heure d'atterrissage à la destination finale par rapport à l'heure d'atterrissage initiale ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé de 4 heures (vols tombant dans la catégorie A), 5 heures (vols tombant dans la catégorie B) ou 6 heures (vols tombant dans la catégorie C). L'indemnisation, si elle est due, sera effectuée dans les 45 jours suivant la réception d'une demande écrite aux relations client. L'indemnisation sera effectuée par virement bancaire ou chèque, ou par tout autre moyen convenu par écrit par le passager.
2. DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT
Si l'embarquement vous a été refusé ou si votre vol a été annulé ou retardé d'au moins 8 heures, vous pouvez choisir entre :
a) un remboursement du montant payé pour le billet d'avion, y compris les frais, impôts, taxes et autres paiements obligatoires dans les 21 jours suivant la réception d'une demande écrite de billet d'avion de remplacement vers votre destination finale ; ou
b) un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale le plus tôt possible ; ou
c) un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de la disponibilité des sièges.
Si votre vol est retardé d'au moins cinq heures et que vous choisissez de ne pas voyager, vous pouvez prétendre à un remboursement comme indiqué au point (a) ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, à un vol retour vers le premier point de départ, le plus tôt possible.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre vos projets de voyage initiaux en cas de retard d'au moins 5 heures, vous pouvez choisir le remboursement ou le réacheminement. Cependant, si le retard du vol est dû à une grève protégée, vous ne pourrez prétendre qu'au remboursement ; et a) et b) ci-dessus.
Lorsqu'il n'est pas possible pour la compagnie aérienne d'organiser l'assistance énoncée ci-dessus, elle vous remboursera vos frais acquittés dans une mesure raisonnable sur demande aux relations clients.
Remboursement du montant payé pour le billet d'avion, y compris les frais, impôts, taxes et autres paiements obligatoires dans les 21 jours suivant la réception de la demande écrite.
3. DROIT À UNE ASSISTANCE
L'assistance décrite dans cette section est fournie dans le cas où une heure de vol de départ est retardée d'au moins deux heures à compter du départ prévu.
Si la compagnie aérienne s'attend à ce qu'un vol soit retardé d'au moins 2 heures, vous pourrez bénéficier gratuitement de :
a) bons pour des repas et rafraîchissements en relation raisonnable avec le temps d'attente, à condition que cela ne retarde pas davantage le départ de l'avion ;
b) deux appels téléphoniques, messages par telex, fax ou e-mails ;
Si la compagnie aérienne s'attend à ce qu'un vol soit retardé d'au moins 5 heures mais moins de 8 heures, le cas échéant, vous bénéficierez aussi gratuitement de :
c) un hébergement à l'hôtel dans les cas où un séjour d'une ou plusieurs nuits devient nécessaire, ou lorsqu'un séjour en plus de celui prévu par vos soins devient nécessaire ;
d) le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement (hôtel ou autre).
4. CHANGEMENTS DE CONDITIONS
Si vous êtes placé(e) dans une classe de service supérieure à celle indiquée sur le billet d'avion, vous ne serez pas soumis(e) à des frais supplémentaires ni n'aurez droit à une quelconque indemnisation monétaire. Si, de manière involontaire, vous êtes placé(e) dans une classe de service inférieure à celle indiquée sur le billet d'avion, vous recevrez le remboursement de 100 % du prix du billet pour tous les segments de vol de plus de 4 500 km. Pour les segments de vol de moins de 4 500 km, la compagnie aérienne paiera un montant égal au tarif de vol payé, multiplié par le ratio entre la distance de vol affectée et la distance de vol totale.
Cet avis est requis en vertu de la loi israélienne sur les services aériens (indemnisation et assistance pour les annulations de vol et les changements de conditions), 5772-2012 ; toute réclamation ou action en justice engagée en cas de litige doit être basée uniquement sur le texte législatif de la loi.
Avis conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs
Selon la loi israélienne sur la protection des consommateurs (« CPL »), 5741-1981.
Toute transaction effectuée dans le cadre d'une « transaction de vente longue distance » (selon la définition de ce terme en vertu de la CPL israélienne) peut être annulée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de la transaction, ou la date de réception du document récapitulatif de la transaction si celui-ci est postérieur, et pas moins de sept (7) jours, sans compter les jours de repos, avant la date de départ du premier vol sur votre itinéraire.
Sous réserve des dispositions de la loi.
Si vous êtes un consommateur (ou une consommatrice) appartenant à la catégorie « handicapés », « séniors » ou « nouveaux immigrants », comme ces termes sont définis en vertu de la CPL, vous pouvez annuler une « transaction de vente longue distance » dans les quatre (4) mois à compter de la date de la transaction, ou la date de réception du document récapitulatif de la transaction (tel que requis en vertu de la CPL) et pas moins de sept (7) jours, sans compter les jours de repos, avant la date de départ du premier vol sur votre itinéraire.
Cela s'appliquera uniquement aux transactions qui incluaient une conversation entre vous et le vendeur (y compris une conversation par le biais d'une communication électronique). Veuillez noter que nous avons le droit de demander de la documentation pour vérifier votre statut.
Lorsqu'une annulation est effectuée conformément aux dispositions de la CPL tel que stipulé ci-dessus, les frais d'annulation s'élèveront au montant le moins élevé entre 5 % ou 100 NIS.
Lorsqu'une annulation en vertu des dispositions de la CPL résulte d'une non-conformité, de la non-fourniture du service à la date prévue ou est due à toute autre présumée violation de contrat, vous pourrez prétendre au remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'avis d'annulation.
Une « transaction longue distance » peut être annulée via chacune des méthodes suivantes :
• Oralement, par l'intermédiaire de notre centre d'appel, au +30 210 6261000
• Via le site Web officiel d'Aegean : www.aegeanair.com → Aide et contact → E-mail
• Par fax : non disponible ;
L'avis d'annulation doit contenir le nom du client et le numéro d'identification.
Remboursement des taxes et frais non utilisés
Veuillez noter que selon les droits mentionnés concernant l'annulation de billet en vertu de la loi israélienne sur la protection des consommateurs, vous pouvez prétendre au remboursement des taxes et frais en cas de billets inutilisés.
Veuillez suivre le lien ci-dessous pour lire les Conditions générales du programme Miles+Bonus.